Quelques conseils pour la bonne utilisation de cette Foire Aux Questions. De nombreuses questions nous ont été posées, la réponse à la vôtre se trouve peut être déjà dans celles que nous avons faites : merci de consulter les catégories dans le menu vertical à droite Pour vous répondre au mieux, il est important de nous indiquer dans quel secteur d'activité vous travaillez : public/privé, Université/Enseignement/Recherche Convention collective si vous la connaissez et que vous travaillez dans le secteur privé
0 votes
par dans Préventions des risques
Suite à nôtre interpellation entant que élus  CSE l'employeur ne tiens pas compte de nôtre demande de réunir le CSE et  persiste à reunir la CSSCT en arguant qu'il prépare avec la commission le travail pour présenter ensuite des mesures réfléchis au CSE!
liée à une réponse Représentant du personnel

1 Réponse

0 votes
par (10.9k points)
Bonjour,

La CSSCT peut bien se réunir, mais elle n'est pas légitime pour donner un avis et être consultée. Les préconisations de la CSSCT n'engagent pas le CSE.

Il faudra réunir le plus rapidement possible le CSE .... L'employeur ne peut pas refuser une réunion du CSE sur des questions santé au travail. Pour cela, il suffit que seulement deux élus la demandent (article L2315-27 du code du travail) en motivant ce pourquoi ils souhaitent qu'une réunion soit organisée
COVID19 FERC-CGT : mes droits questions/réponses En cette période de confinement, pour répondre aux salarié.e.s du public comme du privé de l'Education, de la Formation, de la Recherche et de la Culture, la FERC-CGT met à votre disposition cette plateforme. Il s'agit d'une démarche syndicale qui par delà la réponse juridique vise à outiller les travailleurs.euses dans leur actions collectives auprès de leur employeur.euse.
...