Quelques conseils pour la bonne utilisation de cette Foire Aux Questions. De nombreuses questions nous ont été posées, la réponse à la vôtre se trouve peut être déjà dans celles que nous avons faites : merci de consulter les catégories dans le menu vertical à droite Pour vous répondre au mieux, il est important de nous indiquer dans quel secteur d'activité vous travaillez : public/privé, Université/Enseignement/Recherche Convention collective si vous la connaissez et que vous travaillez dans le secteur privé
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par dans Préventions des risques
Est-ce que c'est normal que l'employeur convoque le CSSCT sans avertir le CSE avec un seul point a l'ordre du jour:

Préparation des actions à entreprendre pour la réouverture des locaux de travail suite au covid 19

Le CSE n'est ni informé de cette réunion, ni convoqué !

1 Réponse

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par (9.3k points)
Dès lors que cette question touche aux conditions de travail, on imagine pas un seul instant que l’employeur ne réunisse pas le CSE. Il devra se mettre dans le cadre de l’information -consultation et vous consulter dans le même temps sur les modifications qu’il apporte au DUERP pour tenir compte du risque épidémiologique. Cela suppose nécessairement que vous puissiez donner votre avis sur les mesures à prendre. Vous avez raison: cela est du ressort du CSE et non de la seule CSSCT. Si l’employeur se fait tirer l’oreille, il suffit que 2 membres du CSE demandent une réunion extraordinaire pour qu’elle se tienne sur des sujets de santé au travail. Je vous conseille en outre d’alerter l’inspection du travail.
posée par anonyme 24-Avril dans Préventions des risques Représentation du personnel
COVID19 FERC-CGT : mes droits questions/réponses En cette période de confinement, pour répondre aux salarié.e.s du public comme du privé de l'Education, de la Formation, de la Recherche et de la Culture, la FERC-CGT met à votre disposition cette plateforme. Il s'agit d'une démarche syndicale qui par delà la réponse juridique vise à outiller les travailleurs.euses dans leur actions collectives auprès de leur employeur.euse.
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