Bonjour Marq
Nous sommes sur deux dispositifs différents.
L'arrêt de travail pour garde d'enfant est une "innovation". Il dépend de la situation personnelle de chacun, situation indépendante des règles ou accords qui prévalent dans l'entreprise.
A mon sens, votre employeur doit donner droit à votre demande d'arrêt pour garde d'enfant et pourra, s'il le souhaite puisqu'un accord d'entreprise a été signé dans ce sens vous imposer la prise de vos congés payés après épuisement des droits liés à l'arrêt garde d'enfant.
Pour rappel l'arrêt pour garde d'enfant suppose que vous êtes
- parent d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ou d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé;
- et que vous n'avez pas la possibilité d’accomplir vos missions en télétravail
Autrement dit, l'arrêt de travail pour garde d'enfant doit être la seule solution possible pour le salarié. L’arrêt de travail ne peut être délivré qu’à un seul des parents à la fois. Cependant, il est possible de le fractionner ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement.
