Quelques conseils pour la bonne utilisation de cette Foire Aux Questions. De nombreuses questions nous ont été posées, la réponse à la vôtre se trouve peut être déjà dans celles que nous avons faites : merci de consulter les catégories dans le menu vertical à droite Pour vous répondre au mieux, il est important de nous indiquer dans quel secteur d'activité vous travaillez : public/privé, Université/Enseignement/Recherche Convention collective si vous la connaissez et que vous travaillez dans le secteur privé
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par dans congés payés
Bonjour,

Travaillant dans le secteur privé, mon entreprise est en activité partielle. Mon employeur nous a déclaré pour l’arrêt pour garde d’enfants pour 21 jours et l’a prolongé. Je suis actuellement en congés (pris avant le confinement) et je prolongerai mon arrêt après mes vacances jusqu’au 11mai.

Est-ce que je cotise pour des CP sachant que j’ai travaillé 15 jours en Mars et 10 jours de vacances en Avril?

Sachant que j’ai eu un accident du travail et j’ai été arrêtée 3 semaines en Décembre, je ne ferais pas les 48 semaines de travail effectif si je retourne en arrêt de garde d’enfants donc faut-il mieux me mettre en chômage partiel après mes vacances pour avoir des CP?

Je vous remercie d’avance

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Bonjour Anonyme,

Difficile de prendre une décision à votre place.

pour vous aider, sachez que le chômage partiel n’emporte aucune conséquence sur l’acquisition des congés payés. En effet l’article R5122-11 du code du travail dispose que « La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés »

COVID19 FERC-CGT : mes droits questions/réponses En cette période de confinement, pour répondre aux salarié.e.s du public comme du privé de l'Education, de la Formation, de la Recherche et de la Culture, la FERC-CGT met à votre disposition cette plateforme. Il s'agit d'une démarche syndicale qui par delà la réponse juridique vise à outiller les travailleurs.euses dans leur actions collectives auprès de leur employeur.euse.
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