Point sur la réunion du 14 décembre 2017 entre la UN CGT CROUS et le ministère de l’ESRI sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers.

Une délégation, composée de membres de l’UN CGT CROUS, de la FERC et de l’UFSE, a été reçue le 14 décembre 2017 au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (ESRI), dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers dans la filière ITRF.

En introduction, nous avons fait part des difficultés rencontrées avec le CNOUS dans la mise en œuvre du protocole et notamment sur l’absence de concertation sur les thématiques de travail, une communication anxiogène du Président du CNOUS à destination des personnels ouvriers et sur le non-respect du protocole par le CNOUS.

Le protocole est clair, seules les organisations signataires de l’accord sont conviées aux travaux de préparation du chantier, les instance s nationales de dialogue social ne sont saisies que pour les mesures d’application. Cette entorse au protocole a amené les organisations signataires à boycotter le conseil d’administration du CNOUS, le groupe de travail sur la fonctionnarisation et le co mité technique commun au CNOUS.

Par la suite, nous avons exposé les revendications de l’UN CGT CROUS sur ce dossier, à savoir :

Une délégation de gestion limitée avec notamment la délocalisation du pouvoir disciplinaire vers les rectorats dans un souci d’impartialité (Le Directeur général ne peut pas être juge et partie).

Une subvention de fonctionne ment supplémentaire aux CROUS pour accompagner la mise en œuvre de la fonctionnarisation.

Un accès à la fonctionnarisation facilité par la mise en place d’entretiens professionnels bienveillants. L’alignement de la grille indicia ire des personnels ouvriers sur la grille de la filière ITRF.

Le DGRH du ministère nous a assuré que ces concours seraient organisés par le biais d’entretiens bienveillants avec des jurys locaux sans lien direct avec le candidat, garantissant ainsi aux personnels l’impartialité du jury et l’intégrité juridique du concours. L’ouverture des concours concerne l’ensemble des personnels en CDI sans condition d’ancienneté.

Les entretiens professionnels auront lieu dans les locaux des CROUS, l’ensemble de la logistique d’organisation sera assuré par les rectorats pour permettre aux services des ressources humaines des CROUS de se concentrer sur la préparation de s candidats aux entretiens dans les meilleures conditions.

Une communication assurée par le ministère portera sur les enjeux de la fonctionnarisation et les impacts sur les retraites.

Aussi, nous avons alerté le ministère sur la volonté du CNOUS de profiter de la fonctionnarisation pour instaurer une polyvalence accrue fonctionnelle et géographique.

Pour finir, nous avons dénoncé la no n mise en œuvre du PPCR en 2017 pour les personnels ouvriers des CROUS.