La FERC CGT rassemble travailleur.ses du public, du privé et les retraité·es des secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Depuis plusieurs années tous ces travailleur.ses actif·ves ou non sont soumis·es au même régime : blocage des salaires ou des pensions, non reconnaissance du travail, dégradation des conditions de travail. Le projet néolibéral consiste dans nos secteurs à une casse et une marchandisation généralisée de l’Éducation et la formation et ainsi l’accès pour tous et toutes aux connaissances, diplômes et qualifications. Cela s’oppose radicalement à notre vision émancipatrice de l’éducation, de la formation et du travail.

Le capitalisme attaque les conquis sociaux et les services publics creusant ainsi les inégalités, augmentant la précarité.
Aujourd’hui, la défense des acquis et la conquête de nouveaux droits sont une urgence.

I. Face à une démolition systématique des conquis sociaux, l’urgence est sociale !

A. Service public

Les décisions politiques de destructions des services publics, la gestion calamiteuse de la situation sanitaire (conseil de défense, casse des hôpitaux) et l’inaction climatique ont amplifié le contexte de crise. Le contexte de crise sociale, économique et écologique démontre la nécessité de revaloriser le travail et de redévelopper les services publics.

Alors que le service public est une nécessité, les dernières années ont été placées sous le signe de l’austérité et de la marchandisation. Son maintien et son développement, loin d’être un déficit, sont des richesses indispensables au développement économique, social et culturel et au maintien de l’équité territoriale.

Le service public d’éducation de la maternelle à l’université ainsi que celui de la recherche est particulièrement attaqué, par les baisses de moyens et les réformes libérales et réactionnaires. Les acteur·trices de la formation professionnelle, initiale et continue, sont mis en concurrence. La gestion de la recherche publique en mode projet impose un recentrage scientifique qui appauvrit des thématiques jusqu’alors abordées, se traduit par une baisse d’efficacité, un épuisement des personnels et une perte d’attractivité du secteur. L’enseignement privé accroît les inégalités sociales et crée une école à deux vitesses, comme l’ont montré les données rendues publiques en 2022. Sa nationalisation est nécessaire pour réellement développer le service public d’éducation.

La FERC CGT s’engage pour la défense et le développement du service public ceci passe par le renforcement de la laïcité :
La FERC CGT s’engage en faveur de la création d’un grand secteur de l’éducation de service public unifié, avec la fin du privé sous contrat, la fin des subventions de l’état ou des collectivités territoriales en faveur des écoles, collèges et lycées privés, la fin de la reconnaissance des diplômes des écoles privées dans le supérieur.

La FERC CGT promeut une école et une université laïques, à savoir neutres sur le plan commercial et idéologique.

B. Salaire et égalité salariale

Redonner toute sa place au travail, c’est permettre aux travailleu.ses de répondre à tous leurs besoins sociaux, par une reconnaissance sociale et matérielle, une sécurité sociale, par le respect et la dignité. Le salaire et la protection sociale doit permettre à chaque travailleur.ses de répondre à tous ses besoins.

Le pouvoir d’achat des fonctionnaires a perdu plus de 13 % en 10 ans. L’effet est d’autant plus prégnant dans un contexte de non-indexation du point d’indice et d’inflation galopante. La dernière hausse de 3,5 % du point d’indice (non compensée par l’État dans le supérieur) ne couvre même pas l’inflation.
Depuis quelques années, les primes prennent une importance croissante dans le revenu des agents, avec l’abandon progressif du traitement par le corps et le grade. Cela introduit une concurrence entre les personnels nuisible aux missions des services publics et aux conditions de travail.

Par ailleurs, à chaque augmentation du SMIC, les INM des premiers échelons des grilles des catégories C et B, dans l’ESR par exemple, sont remontés : les grilles sont ainsi complètement écrasées et le déroulement de carrière est de plus en plus ridicule, les agents peuvent rester pendant plus de 10 ans à 0,2% au-dessus du SMIC !

Dans l’ensemble du secteur privé, les négociations annuelles de branches et entreprises n’ayant pas d’obligations de résultats, On assiste à la fois à un décrochage des salaires par rapport à l’inflation, et au tassement des grilles à mesure où les échelons les plus bas sont rattrapés par l’augmentation du SMIC et donc à une dévalorisation des qualifications.

Dans les différents corps de la Fonction publique, malgré des textes ministériels censés garantir l’égalité de carrière et de rémunération, les femmes ont des salaires inférieurs d’environ 19 % à ceux des hommes.

Dans le privé, l’écart salarial entre les femmes et les hommes est de 24%. Celui des pensions de retraite atteint 40% reflétant ainsi les conséquences des temps partiels subis pour les femmes et leur carrière hachées. L’écart se creuse à mesure où l’on monte dans la hiérarchie professionnelle. La discrimination est à l’œuvre dans l’attribution des heures supplémentaires, des primes. Ces régimes indemnitaires conditionnels doivent être dénoncés

Dans le privé, la perte du pouvoir d’achat est très variable d’une entreprise à une autre, notamment en fonction du rapport de force qui existe dans ces structures. Les actions menées récemment ont permis pour certain·es d’obtenir de bonnes revalorisations mais ces mouvements revendicatifs ne se sont pas généralisés.

La FERC CGT s’engage pour une hausse mensuelle de 600 euros brut pour toutes et tous.

La FERC CGT revendique la mise en place de l’échelle mobile des salaires, pour indexer les salaires sur les prix à la consommation et les pensions sur les salaires.

Pour le service public :
Le dégel immédiat et le rattrapage de la valeur du point d’indice, afin de compenser la perte de pouvoir d’achat cumulée depuis 2010. La revalorisation immédiate" de la valeur du point d’indice "de 20 %", son indexation sur les prix à la consommation, l’ouverture de véritables négociations salariales annuelles et la reconstruction de toutes les grilles.

Pour le secteur privé :
Des négociations salariales de branche et d’entreprise portant sur les salaires minimums de branche, avec obligation d’augmentations régulières et la reconstruction de grilles de salaires valorisant les qualifications et l’expérience acquise.

Un SMIC à 2000 € brut et son application immédiate dans toutes les conventions collectives.

Rendre la liste des tâches définies dans la Convention Collective Nationale du Sport qui correspondent à chaque classification plus précise, afin de s’assurer que les salariés se retrouvent dans le groupe qui lui correspond par rapport au poste qu’il exerce.

La FERC CGT revendique l’égalité salariale effective entre les femmes et les hommes incluant le rattrapage intégral. L’index égalité doit être refondu et assorti de mesures plus coercitives en direction des entreprises.

C. Luttes contre les Violences Sexistes et Sexuelles au Travail

Dans nos secteurs, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles reste partielle, plus souvent au niveau des annonces. 97 % des faits communiqués aux cellules de signalement de la Fonction publique d’État sont sans suite.

La FERC CGT revendique :

• Des moyens humains et financiers pour la mise en place réelle et contraignante pour les plans égalité dans la Fonction publique d’État et des référent·es VSS,
• Des sanctions significatives pour toutes les entreprises et administrations qui n’ont pas de plan de prévention pour lutter contre la violence et le harcèlement sexuel·les sur le lieu de travail et l’obligation de négocier annuellement sur le sujet,
• L’intégration des Violences sexistes et sexuelles dans les DUERP et les plans annuels de prévention
• La Défense et protection des lanceur·ses alerte.
• La défense et l’accompagnement des victimes sur leur lieu de travail.
• La sécurisation de l’emploi des victimes de violences conjugales et de violences intra-familiales

Comme l’indique la loi sur l’égalité réelle du 4 août 2014, la formation sur la prévention des violences faites aux femmes et des violences sexistes et sexuelles doit être rendue obligatoire, ainsi que la sensibilisation, la formation de tou·tes les salarié·es et représentant·es du personnel et la protection des victimes avec l’attribution automatique de la protection fonctionnelle. La prise en charge des frais de justice et de soins doit être effective.

La FERC CGT s’engage :

• À développer des actions notamment avec l’AVFCT pour la modification du droit français,
• Pour que les victimes soient défendues et accompagnées sur leur lieu de travail en sécurisant l’emploi des victimes de violences conjugales.
• À mettre pleinement en œuvre sa cellule de veille pour lutter contre les VSS au sein de la fédération

D-Lutte contre les discriminations validistes

De la même façon que pour les discriminations sexistes ou racistes, la question des discriminations contre les travailleur·ses en situation de handicap,systémiques ou individuelles, doivent être traitées. Pour ces discriminations aussi des outils d’évaluation doivent être développés et la recherche en sciences sociales doit établir les discriminations et les mécanismes en jeu.

La FERC CGT exige des conditions d’accueil permettant l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap, tout au long de leur parcours scolaire et professionnel. Pour ce faire, les contenus (enseignement et formation) doivent être adaptés : matériel, rythme quotidien, méthodes pédagogiques, accompagnement, etc. Le développement de l’enseignement et de la formation à distance représente un risque supplémentaire d’exclusion, les outils numériques doivent être accessible aux personnes en situation de handicap.

Les travailleur·ses en situation de handicap sont aussi plus touchées par la précarité. La lutte contre les discriminations validistes participe de la lutte contre la précarité. La FERC CGT défend l’accès à l’emploi, sans discrimination et le respect des adaptations préconisées pour les travailleur·ses en situation de handicap.
La FERC CGT revendique un plan d’urgence pour garantir l’accessibilité de tous les bâtiments aux travailleur·ses en situation de handicap.

La FERC et ses syndicats doivent progresser, comme pour les discriminations racistes, dans leurs pratiques en direction des personnes porteuses de handicaps, que ce soit dans la prise en compte des revendications liées aux handicaps ou dans sa façon d’intégrer et de syndiquer ces personnels en cherchant à rendre accessibles les communications syndicales auprès des travailleur·ses en situation de handicap.

E. Conditions de travail

La course aux profits, les politiques d’austérité, les restructurations permanentes des entreprises et des établissements pénalisent principalement les travailleurs qui voient leurs conditions de travail se dégrader. Nous assistons à une multiplication de dégradations des conditions de travail, de l’épuisement professionnel, des accidents de travail, des suicides alors que tout·e employeur·se est garant·e pénalement de la santé physique et mentale et de la sécurité de ses salarié·es. alors qu’en matière de santé au travail, l’employeur a une obligation de moyens et de résultat et peut voir sa responsabilité pénale engagée.

La FERC s’engage pour la réduction du temps de travail à 32h hebdomadaires sans perte de rémunérations.
La semaine de 4 jours, l’encadrement strict du télétravail, le droit à la déconnexion doivent permettre l’équilibre vie professionnelle-vie privée qui est primordial.
Les personnels qui font le choix du télétravail, le font pour plusieurs raisons : réduction du temps de transport, organisation journalière plus libre... mais aussi ambiance anxiogène ou pression sur le lieu de travail.

Ce choix ne doit pas être la conséquence des dégradations des conditions de travail ou générer des dépassements d’activité au-delà du service sur site, du manque d’espace de travail approprié. Cela ne doit pas impacter la charge de travail de celles et ceux qui travaillent sur place. Le matériel et les coûts associés ne doivent pas être à la charge du travailleur.
En ce sens, le télétravail, s’il est librement choisi par le travailleur et travailleuse peut lui permettre d’organiser son temps, s’il respecte le droit à la déconnexion et est assorti de moyens nécessaires dans le respect du code du travail, des accords de branches et entreprises et du décret de la Fonction Publique. Les couts associés doivent être pris en charge par l’employeur. Le télétravail ne doit pas s’accomplir aux dépens du collectif de travail et doit respecter le droit de grève.

La transformation des conditions de travail passera aussi par une réappropriation de la parole et de l’intervention à tous les niveaux de l’organisation du travail notamment par les Instances Représentatives des Personnels (IRP). La protection des élu-es et mandaté.es doivent être au cœur de nos revendications. Les élu-es doivent être considérés comme personnels à risque avec des risques particuliers et devront bénéficier d’un suivi médical plus régulier.

Tout·e travailleur et travailleuse, dès son entrée dans la vie professionnelle, doit faire l’objet d’un suivi médical effectif, renforcé et annuel, quels que soient son âge, son statut. Tout travailleur, dès son entrée dans la vie professionnelle doit faire l’objet d’un suivi médical annuel réalisé par un médecin du travail. Celui-ci est renforcé pour tenir compte de la pénibilité et la dangerosité du travail. Pour ce faire, les moyens humains et financiers doivent être alloués par l’État, à hauteur des besoins, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

La FERC CGT demande l’abrogation de la loi Travail, de la loi de transformation de la Fonction Publique, qui s’est accompagnée de la fusion des CHSCT dans les autres instances, en baissant les moyens au détriment de la mission SCT et de toutes les autres missions.

Elle promeut la recréation renforcée des CHSCT, par l’apparition dans les textes réglementaires des notions d’avis décisionnels de l’instance :

• De droits renforcés des représentant·es des personnels en termes de temps contingenté, de déplacement dans les services, de pouvoirs d’enquêtes et de visites.
• De pouvoirs de l’inspection du travail renforcés en termes de possibilités d’intervention au sein des établissements.
• De reconnaissance du délit d’entrave de la part de l’employeur. Obligation de résultats restaurés et renforcés.
• De délits de carence de l’employeur et de préjudice d’anxiété.
• De faute grave de l’employeur à l’égard des contractuels comme des fonctionnaires.

Elle dénonce la réforme de l’Inspection du travail (suppression de postes d’inspecteur·trices, réduction des prérogatives…), la remise en cause à terme de la mission de contrôle des services des CARSAT (séparation du conseil et du contrôle), la mainmise plus importante des employeur·ses sur les services de santé au travail.

Dans le public, elle promeut le renforcement des pouvoirs du corps des Inspecteurs Santé Sécurité au travail, dont l’indépendance doit être garantie par rapport à l’employeur-Etat : accroissement de leur nombre, pouvoir de verbaliser les employeurs en cas de non-respect des textes réglementaires.

La FERC CGT revendique la généralisation de bilans relatifs à l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du·de la travailleur·se, réalisés par des services de santé au travail indépendants, pour que le travail soit adapté à l’humain et pas le contraire.

A ce titre, le congé menstruel doit être accordé aux femmes qui le souhaitent.
La FERC CGT agît pour outiller les travailleur·se et les syndicats pour qu’ils et elles soient acteur·trices et décideur·ses dans l’amélioration de leurs conditions de travail.
La FERC CGT revendique la mise en place d’espaces de discussion sur le travail, à la demande des travailleur.euse.s, et sans la présence des hiérarchiques.
La FERC CGT agit pour un droit effectif à la déconnexion.

F. Protection sociale & retraite

La construction de notre système de Sécurité Sociale s’est faite progressivement avec un objectif, porteur de valeurs : progrès, solidarité, démocratie et transformation sociale.

La FERC CGT revendique la fin des exonérations de cotisations sociales patronales et la suppression de la CSG et CRDS qui doit être transformée en cotisation sociale.

La FERC CGT pour le privé : demande la création d’une sur cotisation pour les entreprises ayant des politiques salariales au rabais et une gestion de l’emploi par la précarité qui va à l’encontre du développement productifs et écologique de l’entreprise. Nous demandons l’intégration dans l’assiette de calcul des cotisations sociales de toutes formes de revenu (notamment les stock-options, les dividendes, etc.) et de rémunération dont les primes. La création d’une contribution sociale sur tous les revenus financiers (dividendes, intérêts) Combattre la fraude des employeurs au versement des cotisations sociales et renforcer les prérogatives des CSE en matière de contrôle du versement par les employeurs des cotisations sociales aux organismes de protection sociale (Urssaf, caisse de retraite, assurance chômage…)

La FERC CGT se prononce pour la Sécurité Sociale intégrale.

La FERC CGT s’oppose au projet de loi régressif sur les retraites : pas de régime universel par points visant un basculement complet de société, pas de report de l’âge de la retraite, ni augmentation de la durée de cotisation pas de remise en cause des régimes spéciaux pas d’exonération de cotisation. La FERC CGT demande l’abrogation de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative pour la sécurité sociale 2023 qui allonge de 62 à 64 ans l’âge de départ à la retraite.

La FERC CGT se prononce et s’engage pour :

• Le maintien, la défense et l’amélioration de tous les régimes de retraite existants, dont ceux des fonctionnaires (Code des pensions civiles et militaires, CNRACL), sur la base de 37,5 annuités,
• La prise en compte des années d’études, de formation et de recherche d’emploi et de congés parentaux et un départ à 60 ans.
• La Suppression de la minoration temporaire de 10% pendant 3 ans Les trimestres acquis pour enfants doivent être considérés comme des trimestres cotisés.

La FERC CGT revendique le calcul de la pension sur les 6 meilleurs mois dans le public et dans le privé, et l’abrogation de l’ensemble des mesures de casse de notre système de retraite par répartition depuis 1993.
Elle demande le rétablissement de la cessation progressive d’activité des agents de la Fonction Publique, à partir de 55 ans, et avec les conditions salariales qui existaient avant la réforme de 1993.

La FERC CGT revendique que pour tout salarié travaillant à temps partiel, l’employeur surcotise sur la base d’un salaire à temps plein aussi bien pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire.

G. Précarité

Le temps partiel est souvent imposé, 28% des femmes travaillent à temps partiel (source DARES) alors que seulement 7,6 % des hommes sont dans le même cas.
Dans le privé la durée minimale à temps partiel peut descendre à 2H, ce qui aggrave la précarité. De plus, le recours aux contrats de travail atypiques (CDD d’Usage, CDD d’insertion, CDI de mission ou CDII) fragilise davantage les salariés les plus précaires.

La FERC CGT dénonce le recours au Contrat de services civiques, contrats dérogatoire au contrat du travail, qui privé les salarié.e.s concerné.es d’une large part de leur droit à la retraite, au chômage, et l’exercice de leur droit de grève. Elle réclame son abrogation.

Le concours et le statut de fonctionnaire permettent d’assurer l’égalité d’accès de tous et de toutes. Dans nos ministères, la précarité atteint 35 % et les types de contrats se multiplient : vacataires, contractuel·les, "maîtres de langues", contrats aidés, service civique intérim, contrat de mission ou de projet, "chaires de professeurs junior, ATER".

La FERC CGT s’engage à lutter contre toute précarité.
Elle revendique :

• Dans la Fonction publique :
  Un plan de titularisation pour endiguer la précarité, titularisation immédiate et sans condition de concours ni de nationalité de l’ensemble des précaires avec une formation proposée financée par l’État et l’arrêt du recrutement de personnels précaires. Dans cette attente, la norme doit être le recrutement en CDI aux mêmes conditions de rémunération que les titulaires,Un plan pluriannuel massif de création d’emplois statutaires et répondre à l’ensemble des besoins des usager·es, un statut pour les AESH,AED et AVS.
  La FERC CGT revendique la fin des appels à projets dans l’enseignement supérieur et la recherche publique et le retour au financement par budgets récurrents.

• Dans le secteur privé :
  Le droit à un CDI à temps complet ou partiel non imposé. La transférabilité des droits liés à l’ancienneté, la reconnaissance de la qualification et la rémunération. Ce qui passe nécessairement par une harmonisation par le haut des conventions collectives dans ces matières, jusqu’à la mise en place d’un Nouveau statut du travail salarié, permettant à chaque travailleur et travailleuse de conserver ou d’augmenter sa qualification tout au long de sa vie.

La reconnaissance de la qualification par la certification et la reconnaissance des acquis professionnels par la VAE après une expérience professionnelle avérée et la vérification de la qualification et impartialité des jurys.

• Dans le secteur associatif :
  La FERC-CGT revendique la fin des appels à projet et des budgets qui garantissent des salaires et des conditions de travail décent·es.

II. Face à une destruction systématique de notre planète, l’urgence est environnementale, écologique et sociale !

Les données du GIEC et d’autres sources scientifiques alertent sur une transformation du climat qui se traduit par une accentuation des événements climatiques extrêmes, sur la destruction du Vivant et la surexploitation des écosystèmes et l’urgence de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre.

Cette évolution est intrinsèquement liée aux modes de production et d’échanges, au sein d’un système capitaliste mondialisé soutenu par des politiques économiques productivistes. Alors que les populations les plus riches sont les plus pollueuses, les populations les plus pauvres sont les premières victimes des pollutions, de la nourriture de mauvaise qualité, de la destruction des habitats, de la montée des eaux, des inondations, des canicules et sécheresses, etc. Aujourd’hui, il n’est plus temps de tergiverser. Nous avons la capacité d’agir.

Le capitalisme épuise la terre et le travailleur" Karl Marx. Le productivisme est climaticide et écocide à l’échelle mondiale. On assiste à un véritable accaparement des ressources naturelles et des biens communs par une poignée de grands groupes capitalistes et les états. Il y a des régions du monde où on ne peut plus vivre ni travailler, où tout a été saccagé, pollué, détruit, par les groupes industriels qui ont délocalisé plus loin.

La CGT doit dénoncer sans hésitation cette chaîne des responsabilités dans les attaques contre le climat et contre la biodiversité pour que les entreprises qui ne respectent pas la règlementation soient sanctionnées.

Les activités des entreprises constituant le patrimoine de 63 milliardaires français.es émettent autant de gaz à effet de serre que celui de la moitié de la population française. Les ultra-riches qui captent les biens ne paient pas assez d’impôts et sont favorisés par les gouvernements capitalistes.

Les gouvernements signent des traités de libre échange qui permettent le commerce international à l’autre bout du monde. Nos dirigeants politiques perfusent avec de l’argent public les grands groupes et des filières, sans condition ni contrepartie, alors qu’ils délocalisent les activités vers des pays à moindre coût social, énergétique ou environnemental dès que la productivité baisse.

Parallèlement, ils optimisent leurs rentabilités par des stratégies fiscales voire d’évasion dans des paradis fiscaux. Les enjeux du changement climatique et de la crise de la biodiversité doivent être compris collectivement et faire partie intégrante de nos luttes sociales et le combat contre le capital. Les enjeux écologiques doivent s’intégrer aux luttes sociales dans le monde du travail.

La FERC CGT s’engage à organiser des journées thématiques sur cette question et ces enjeux au sein de la fédération, en collaboration avec les organisations CGT.

Les mesure prises par les États se traduisent par des politiques d’austérité et font porter sur les plus précaires une transformation très dure des modes de vie et de travail, avec des mesures coercitives.

La FERC CGT doit proposer à tou·tes les travailleur·ses un projet alternatif respectueux de l’environnement ainsi que de leurs conditions de vie et de travail.
Dans ses champs, professionnels, la FERC CGT se donne pour objectif de construire des cahiers revendicatifs liant conditions de travail et questions environnementales, identifiant en particulier les investissements et choix budgétaires nécessaires pour mettre en œuvre une transition écologique au service des salariés et de la population.

La FERC-CGT n’oppose pas emploi et écologie. Elle considère que les deux ont le même ennemi : le Capitalisme

La FERC CGT s’engage pour :

• La relocalisation des activités économiques et de l’emploi notamment par la formation,
• Repenser l’aménagement du territoire basé sur la nécessité d’une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre générés par les déplacements individuels professionnels contraints, repenser l’aménagement du territoire par une véritable politique de développement de transports en commun publics et gratuits et des déplacements doux, qui limiteraient les déplacements individuels.
• La réduction drastique du temps de travail et répartition du volume horaire travaillé sans perte de salaire. La FERC s’engage pour la réduction du temps de travail à 32h00 hebdomadaire, sans pertes de salaires, le mouvement historique de réduction de la durée du travail étant maintenant renforcé par l’exigence de réduire les impacts de l’activité humaine sur la planète.

A. Dans l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et l’enseignement agricole

La jeunesse est particulièrement sensible voire mobilisée sur les questions liées à la transition écologique. Ils et elles critiquent le monde académique et un pilotage exacerbé de la recherche, trop axé sur les intérêts à court terme des multinationales.

La FERC CGT s’engage à construire et à porter un projet alternatif dans l’éducation et la formation en rupture avec le système capitaliste et productiviste responsable de la crise climatique.

La FERC-CGT encourage et soutient la recherche qui contribue à la prise de conscience de l’urgence environnementale. Grâce à elle, scientifiques et citoyens disposent de données fiables qui aident non seulement à la compréhension de cette question cruciale, mais surtout à la nécessité d’y faire face par une large mobilisation sociale et politique.

Une vigilance est à mener à propos de l’implantation de grands groupes sur les campus leur intervention dans les établissements scolaires et sur la montée en puissance de l’enseignement privé sponsorisé. La FERC CGT revendique le monopole de la collation des grades par l’Enseignement Supérieur Public, la fin de toute subvention publique pour les établissements privés de l’ESR.

B. Tou·tes acteur·trices, tou·tes décideur·ses

Dans les CSE/CSA il faut exiger des bilans annuels environnementaux avec analyse de l’empreinte écologique de l’activité de l’institution et élaboration d’un engagement à réduction de l’impact chiffré, doté de moyens et daté.

La FERC revendique :

• Un plan national de construction et de rénovation du bâti de l’école à l’université pour arriver au plus près d’un zéro impact (rénovation thermique et électrique, cours végétalisées...), Ces rénovations et reconstructions doivent reposer sur une politique de proximité (établissements plus petits mais plus nombreux) et s’articuler à une politique de transports en commun efficaces et gratuits pour les desservir afin d’éviter l’usage de moyens de transport individuels.
• Elle s’oppose aux partenariats public-privé et veut le retour à un financement public intégral. La prise en charge à 100 % par les employeurs des abonnements de transports en commun - des outils pour mettre en place le recyclage des déchets et leur diminution
• Des lieux de travail sûrs et sains (sans polluant), le stockage et la gestion des produits toxiques et CMR est une priorité avec des dispositifs de stockages et d’élimination de qualité.
• La transparence totale sur les risques environnementaux et notamment une véritable campagne de désamiantage des établissements scolaires dans le cadre de l’application du Plan amiante relancé en 2016 et une prise en charge des personnels exposés avant 2021"
• Un plan de construction et de rénovation de logement sociaux,
• Une restauration collective en lien avec l’agriculture raisonnée et l’agriculture biologique respectueuse des personnels avec un coût modique avec une prise en charge obligatoire de l’employeur·se,
• Pour le numérique, la mise en œuvre de solutions logicielles libres produites et hébergées par la fonction publique en France sur des serveurs sous le contrôle d’une haute autorité indépendante, l’arrêt du 100% numérique dans l’Éducation Nationale.
• Des nouvelles acquisitions ou l’achat de matériel tournés vers le reconditionné et / ou le réemploi avec la mise en place d’une bourse publique d’échange entre services publics et les établissements de recherche.

En cas de fermeture définitive d’un établissement ou d’un service, l’État ou l’entreprise se doit de réhabiliter les lieux en dépolluant celui-ci même celui redevient un espace « naturel » sans activité humaine. L’espace libéré doit être remis gratuitement à la population et la collectivité pour un projet d’intérêt général.

Les instances représentatives des personnels doivent être un lieu d’échange et de décisions où les travailleurs et les travailleuses décident, la voix des salarié·es est prépondérante.

C. Reconversion professionnelle, formation adulte et transformation des métiers

Certaines activités produisent des biens ou des services ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion durable des ressources.
D’autres contribuent à mesurer prévenir, maitriser, corriger les impacts négatifs et les dommages sur l’environnement. Enfin, des métiers dont la finalité n’est pas environnementale intègrent de nouveaux savoirs et savoir-faire pour prendre en compte la dimension environnementale.

Il faut repenser les qualifications et faire évoluer les formations des formateur·trices, élargir les démarches pédagogiques et les contenus en y incluant les dimensions économiques, sociales et démocratiques allant plus loin qu’une conception environnementale de la crise climatique. Et il faut que l’Etat y mette les moyens.

La formation continue peut être un moteur impulsant une meilleure prise de conscience des problématiques environnementales. La nécessaire transformation de nos systèmes de production pour faire face à la crise écologique globale va générer d’importantes transformations des métiers et des emplois.

La nécessaire transformation de nos systèmes de production pour faire face à la crise écologique globale va générer d’importantes transformations des métiers et des emplois. En l’absence d’anticipation, ces transformations vont provoquer des suppressions d’emplois massives dans certains secteurs. Sur les territoires, des projets de relocalisations doivent être construits avec tous les acteurs (élus, entreprises, organisations syndicales et patronales, citoyens, etc.) et comporter un droit effectif à la reconversion.

La FERC CGT revendique le droit à un congé de formation à la main du salarié, correspondant à ses aspirations et choix de vie, assorti de moyens nécessaires à l’accès à une formation longue, certifiante, initiale ou de reconversion (sur le modèle de l’ex-CIF).

La FERC CGT considère que la transformation et l’émergence de métiers doivent être une opportunité pour développer la mixité des métiers.
Repenser les contenus des programmes et formations avec des modules sur les différents modes de production agroécologiques, la rénovation énergétique, l’isolation du bâti, les matériaux écologiques, les énergies renouvelables, le respect de la biodiversité. »

La FERC CGT revendique un service public de la formation professionnelle continue et qualifiante doté de missions et de moyens élargis permettant de répondre aux besoins économiques et sociaux, en tenant compte du développement harmonieux des territoires au plus proches des travailleur-ses , des privés d’emploi et des précaire et de la diversité des publics.
L’AFPA, les GRETA, ainsi que le CNAM de droit public sont de faits des éléments constitutifs.

À ce corpus pourraient être associées des associations à but non lucratif (voire certains organismes vertueux) qui œuvrent dans le champ et qui en partagent les valeurs fondatrices dans les actes.

III-L ’Urgence est à la défense et à la sauvegarde des libertés collectives et individuelles !

A-Les libertés syndicales

Les libertés syndicales sont de plus en plus attaquées. On assiste à des restrictions, à de la répression. Les acteurs et les actions militantes sont criminalisés. On assiste à un développement de sanction déguisées sous forme de « mutation dans l’intérêt du service » ou de restriction d’accès à certaines fonctions ou responsabilités.

Les mouvements lyceen.nes et étudiant.es sont, eux aussi, de plus en plus victime de répression administrative et policière. Le projet de loi "d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur 2022-2027" prévoit la mise en place d’amendes forfaitaires (500 € majorés à 1000€) délictuelles en dehors de toute procédure contradictoire judiciaire, pour « l’occupation d’un lieu d’étude ». Cette loi vise très clairement à réprimer les mouvements étudiants.
La liberté de manifester est, elle aussi, de plus en plus menacée, par la répression policière, judiciaire et administrative, ainsi que par les interdictions préfectorales de manifestations et rassemblements revendicatifs.

La fédération invite ses organisations fédérées à renforcer les collectifs Accueil Lutte et Sécurité.

La FERC s’engage à défendre le droit de manifester qui est un droit fondamental.

En avril 2023, le ministre de l’Intérieur (soutenu par la première ministre) a gravement attaqué la Ligue des droits de l’Homme (LDH), coupable à ses yeux de défendre les libertés publiques contre les dérives de la politique du maintien de l’ordre, et l’a menacée en rétorsion de couper l’aide publique qui lui revient. Cette intimidation à peine voilée est d’une gravité extrême concernant une association centenaire, reconnue pour son action dans la protection des libertés. La FERC CGT apporte son soutien large et entier à la LDH qui combat les injustices, le racisme et les discriminations de tous ordres et invite ses syndiqué.es à adhérer à la LDH.

Des collectivités territoriales menacent les Bourse du Travail, privant ainsi les travailleur.ses de lieux pour s’informer, s’organiser. Les bourses du travail sont des biens communs, pour informer les travailleur.ses sur leurs droits, organiser les luttes et les soutiens. Elles sont aussi des lieux d’éducation populaire. À ce titre, la FERC CGT soutient les luttes pour leur défense.Le climat raciste actuel rend nécessaire de revenir au sens originel de la loi de Séparation des Églises et de l’État de 1905 qui garantit la liberté de conscience.

La FERC CGT dénonce toute remise en cause de la Loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, refuse tout dévoiement de la laïcité, à ce titre elle exige l’abrogation de la « loi séparatisme », adoptée en 2021.

La FERC CGT demande l’abandon du contrat d’engagement républicain qui limite le droit d’association par la menace du retrait de leurs moyens d’actions.

La FERC CGT exige le respect total des franchises universitaires et des libertés académiques.

À l’instar de la CGT dans ses principes fondateurs, la FERC entend lutter contre l’ensemble des discriminations (résolution 4 du 13e congrès de la FERC).

B- Du droit des femmes à disposer de leur corps.

Le droit à l’avortement et à la contraception est indispensable à la santé des femmes, à leur émancipation, à leur scolarisation, à leur accès au travail et donc à leur autonomie financière. En France, le droit à l’avortement, même légalisé, est limité par la clause de conscience des médecin·es, l’absence de structures hospitalières adéquates, les restrictions budgétaires dans la santé...

La FERC s’engage pour la défense du droit à l’IVG partout dans le monde, et son inscription dans la Constitution en France.

L’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, aux femmes célibataires est une avancée vers l’égalité des droits, mais les personnes transgenres en sont exclu·es La prise en charge doit être à 100 % sans critère d’accès de type médical et/ou de genre.

La FERC CGT s’engage dans les luttes contre le patriarcat et contre les Violences Sexistes et Sexuelles, notamment en participant aux mobilisations du 25 novembre, du 8 mars et aux Journées Intersyndicales Femmes.

C- La culture de la paix :

La FERC CGT s’engage pour la défense de la liberté dans un monde pacifique et le renforcement d’une culture de la paix.

Le camp occidental sélectionne ses soutiens, le conflit en Ukraine (dans lequel la Russie est l’agresseur) ne doit pas faire oublier la guerre en Palestine, au Yémen au Kurdistan, les impérialismes notamment français...

L’État-Nation doit partout être combattu et la disparition de l’État doit être envisagée comme prérequis à la paix entre les hommes et les femmes de cette planète.

Une paix durable est une condition préalable à l’exercice de tous les droits de l’être humain. La FERC CGT appelle à signer massivement la pétition pour la ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) et avec le Mouvement de la Paix, participe aux journées internationales de la Paix.

La FERC CGT s’engage pour l’accueil des migrant·es, la défense des droits des jeunes et des enfants sans papiers.

Depuis de nombreuses années et notamment en raison de ses champs de syndicalisation, la FERC est investie dans la défense des enfants et des jeunes sans papiers et de celles et ceux qui se voient refuser le droit à la scolarisation. Il appartient aux militant·es de la FERC CGT de faire vivre le droit à la scolarisation et de lutter contre les discriminations liées à la nationalité. La FERC CGT participe notamment à un certain nombre de collectifs, dont le Réseau Éducation Sans Frontière.

Elle participe au collectif JUJIE-S (Justice pour les Jeunes Isolé·es Etranger·es). Elle participe à la rédaction, à la mise à jour, au financement et à la mise en ligne sur son site d’un guide juridique et militant : Le droit à l’école pour tous les enfants rédigé et soutenu par différents syndicats et associations.

Par ailleurs la FERC participe aux activités du collectif confédéral Migrant·es, qui lutte à son niveau contre les discriminations affectant les travailleur·ses sans-papiers, notamment par l’organisation de grèves coordonnées.

Face à ce qui n’est pas, comme on voudrait nous le faire croire, une crise migratoire, mais bien une crise de la solidarité et de l’accueil, la FERC CGT continuera à défendre ses valeurs partout où elle est présente.

IV. Une fédération mobilisée pour les différentes urgences avec ses organisations fédérées !

Une fédération mobilisée pour l’Émancipation.

Une fédération mobilisée pour garantir et mettre en œuvre les droits des personnes en situation de handicap dès le plus jeune âge et tout au long de la vie pour rendre possible l’émancipation.

Pour l’éducation, loin du tri social et de la privatisation rampante, nous œuvrons pour une École de l’émancipation et l’épanouissement immédiat et à long terme des élèves, les aidant à se construire.

Sous couvert d’orientation active et d’aide à la réussite (loi ORE), l’accès aux études supérieures au choix de l’étudiant·e n’est plus un droit, le baccalauréat n’a plus la même valeur selon les établissements, précarisant davantage les jeunes issus des quartiers populaires et de la ruralité, mais il doit rester le premier grade universitaire.
La FERC CGT s’engage pour l’abrogation des réformes des lycées et la réforme du bac, la suppression de la sélection à l’université et exige pour chaque lycéenne et lycéen (général, professionnel ou technique) le droit à la poursuite d’étude dans une filière correspondant à ses choix et à ses aspirations et donc le retrait de ParcourSup et de la nouvelle plateforme Mon Master.

Elle affirme la nécessité d’un plan d’urgence pour l’enseignement supérieur, par la création massive de postes et la création de places en nombre suffisant, qui permette de répondre aux demandes des bachelier·es et d’étudiant·es en demande de réorientation. Une éducation de qualité est un gage de l’investissement dans la jeunesse et l’avenir de la société.

Dans l’enseignement supérieur, loin de la marchandisation et du tri social, nous œuvrons pour l’accès de tou·tes à un service public national avec une formation à la recherche, par la recherche.

L’enseignement supérieur est soumis depuis de nombreuses années désormais,

• À l’austérité libérale, en termes de budget d’investissement et de fonctionnement.
• Aux restructurations à marche forcée, aux fusions d’établissements.
• A la mise en concurrence des établissements les uns avec les autres.
• A la précarité générale des personnels.

La FERC CGT revendique :

• Au moins + 2 milliards d’euros pour le budget ESR.
• La création immédiate d’au moins 7500 emplois de titulaires. Le recrutement de 6000 agent·es/an entre 2024 et 2034.
• La mise en chantier de l’équivalent de 10 universités afin de faire face à la pénurie de locaux universitaires.
• L’abondement de la part du PIB investi dans l’ESR (pour atteindre 2 %), comme de celui de la Recherche (pour atteindre 3 %).

Avec la crise sanitaire, nous avons pu constater, tout à la fois, la formidable capacité des équipes scientifiques à inventer des vaccins et la lamentable stratégie des gouvernements et des multinationales de l’industrie pharmaceutique qui, en refusant de mettre les brevets en libre accès et en refusant de partager la technologie et le savoir-faire, ont engendré des centaines de milliers de malades et de morts dans les pays les plus pauvres de la planète. Cela a également favorisé l’apparition de nouveaux variants et par voie de conséquence, l’amplification de la pandémie.

Il y a urgence à mobiliser des moyens importants et pérennes pour la recherche et le développement, pour des investissements publics de haut niveau, notamment dans la recherche fondamentale, étape absolument indispensable en amont de la recherche appliquée. A cette fin, l’existence des organismes nationaux de recherche est absolument indispensable. La France doit respecter l’objectif de consacrer au moins 3 % de son PIB au secteur recherche & développement dont un tiers consacré à la recherche publique.

La mise en place de la LPR, à la suite des LRU Pécresse et Fioraso des gouvernements précédents, est un pas en avant dans la privatisation de la recherche publique. Elle vise à assurer la prédominance de la recherche sur projets, notamment via l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), au détriment d’un financement d’État récurrent des unités, seul à même de garantir des recherches sur le long terme indépendantes d’intérêts privés. Les dispositifs supplémentaires de précarité qu’elle contient comme les contrats de missions et les chaires juniors, visent à mettre en place un nouveau système d’organisation de la Recherche, avec des équipes à durée de vie limitée à celle d’un projet et composées essentiellement de non-titulaires. Dans le même temps, le gouvernement entend avancer vers la remise en cause des organismes publics nationaux de recherche, en les fondant dans les universités et en remettant en cause le statut de chercheur à plein temps.

La FERC combat pour l’abrogation de la LPR et de tous ses dispositifs de précarité. Pour assurer le nécessaire développement de la recherche publique dans toutes ses composantes, fondamentales comme finalisées, elle exige :

• Le maintien de tous les organismes publics nationaux de recherche, avec toutes leurs prérogatives
• Le recrutement annuel de 5000 titulaires dans toutes les catégories, de l’agent technique au Directeur de Recherche, et le maintien du statut de chercheur à temps plein
• le rétablissement d’un financement d’Etat prédominant pour les unités - La suppression de l’ANR et la réattribution aux unités de ses fonds dédiés à la recherche sur projets
• la suppression du crédit d’impôt recherche (CIR), essentiellement utilisé pour la spéculation et les profits, et le transfert des fonds vers la recherche publique et l’université
• la suppression de l’"agence" d’évaluation HCERES.

Dans les CROUS, nous nous battons pour la défense de la mission sociale des CROUS envers les étudiant·es : accompagnement et amélioration des conditions de vie.

Dans les organismes de Formation professionnelle, nous œuvrons pour permettre aux jeunes et aux adultes d’accéder à la qualification afin d’exercer le métier de leur choix, d’accéder à un niveau supérieur de qualification et/ou de se reconvertir.

La Loi « liberté de choisir son avenir professionnel », qui a aussi dicté la casse du Lycée Professionnel, a bouleversé profondément le système de formation professionnelle. Pour la FERC CGT, la formation professionnelle doit être un outil de progrès social et d’émancipation pour les salarié·es. L’enseignement professionnel doit relever de l’éducation nationale et être indépendant du patronat.

Les réformes du LP (Bac Pro 3 ans, familles de métiers, co-intervention et chef d’œuvre…) ont diminué les temps d’enseignement. Pour une formation initiale de qualité, la FERC-CGT demande la restitution des heures d’enseignement volées.

Le gouvernement a fait le choix de multiplier les aides à l’embauches d’apprenti.es transformant ainsi une voie de formation en flux de main d’œuvre précaire. La volonté gouvernementale d’augmenter la présence des mineurs (apprenti.es et stagiaires des lycées professionnels) en entreprise pose la question de l’exposition d’un public fragile aux accidents au travail et aux VSS.

La FERC-CGT réclame un plan national d’évaluation et de prévention, avec des moyens de contrôle renforcés.

La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a entrainé la monétisation du compte personnel de formation (CPF) et une réduction des droits des travailleur.ses. Cette évolution a aussi entrainé de nombreuses dérives. En 2022, en instaurant un reste à charge pour les travailleur.ses, le gouvernement, a réduit l’accès au droit qu’est le CPF.

La FERC-CGT revendique que chaque salarié·e ou travailleur.euse.s et privé.e. d’emploi puisse disposer librement de son CPF pour financer des formations de qualité.

Pour financer la formation professionnelle, il faut imposer une augmentation importante des contributions des entreprises.

Pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux, pour arrêter la mise en concurrence des salarié·es, il faut sortir la formation professionnelle de la marchandisation avec la création d’un grand service public national de l’orientation, de la formation professionnelle et de la certification.

Le sport et les métiers du sport :

La nouvelle gouvernance du sport est destinée à modifier progressivement le modèle sportif français. Elle opère un recentrage de l’Etat vers la haute performance en faveur des sports médaillables et médiatiques. Sous couvert de responsabiliser le mouvement sportif elle favorise les logiques d’externalisation qui menacent l’ensemble des conseillers techniques d’Etat. Nous revendiquons la réunification du ministère Jeunesse et Sports pour servir une action de service public éducatrice d’accès au sport pour toutes et tous. Contrairement aux discours tenus, l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pourrait se traduire par des démantèlements accrus auxquels nous nous opposons.

L’Éducation populaire et les métiers de l’éducation populaire :

Cette démarche d’émancipation individuelle et collective, de partage des savoirs et de conscience critique, est complémentaire à l’École. Elle nécessite une place restaurée dans le service public d’État avec pleine reconnaissance statutaire des agents qui la servent. Aujourd’hui les glissements idéologiques dégradent cette mission qui pourtant conserve toute son actualité dans une société fracturée. La notion d’engagement portée par l’État, en particulier avec le service national universel, est aux antipodes de l’autonomie. L’engagement ne s’impose pas ; il se construit. La FERC condamne le Contrat d’Engagement Républicain et ses dérives. Elle dénonce les mésusages du service civique et exercera sa plus grande vigilance sur ses utilisations. Nous entendons agir pour la promotion d’une action publique partagée entre l’Etat, les collectivités les associations.

LA FERC CGT s’engage avec l’ensemble des organisations de la fédération à agir au service de l’émancipation de tou·tes, de la transformation de la société et d’une véritable démocratie sociale. Cela nécessite le développement des services publics et d’un secteur associatif et d’Éducation populaire porteur réellement de valeurs de progrès social.

V. Face aux urgences : une fédération rassembleuse !

La FERC CGT se doit d’être rassembleuse dans son champ fédéral avec ses organisations. Cela peut passer par des journées de débat ou de formation sur différents thèmes à l’attention de l’ensemble de ces organisations via les différents collectifs fédéraux par exemple et des articles/dossiers dans le LIEN et ses réseaux sociaux.
Ces journées doivent nous amener à la construction de revendications afin de mettre en place une position claire concernant tous les sujets de société en s’appuyant sur les productions des différents collectifs fédéraux.

A côté de nos luttes contre la réforme des retraites ou la défense des salaires et des conditions de travail, les journées pour les droits des femmes et des minorités de genre (lutte contre les VSST, droit à l’IVG), les journées pour le climat et les questions environnementales et écologiques, avec un renouvellement dans les modes d’actions et de mobilisation, se révèlent très mobilisatrices.
Ces journées de mobilisation apportent un nouvel élan aux mobilisations : plus de femmes plus de jeunes, elles doivent nous permettre la diffusion de notre projet de société anticapitaliste, féministe et antiraciste.

Nos revendications doivent aussi être discutées et être en accord sur certains thèmes dans l’ensemble de la CGT voire avec la confédération : il ne sera pas possible pour la FERC de mobiliser seule.

La fédération devra proposer à l’ensemble des acteur·trices qu’ils et elles soient associatif·ves, syndicaux·ales de se retrouver afin de lancer le débat sur tous ces thèmes et ainsi faire avancer une réflexion commune.
La FERC doit se rapprocher des autres organisations syndicales et des associations dans le but de construire des coalitions de luttes, dans le respect de l’indépendance et des prérogatives de chacun. Face aux attaques gouvernementales et patronales ainsi qu’à la montée de l’extrême droite, la nécessité d’une unification syndicale est plus que jamais à l’ordre du jour.

La FERC doit travailler à tout type de construction dans le but de lancer des appels à la grève, à des journées à des journées de mobilisation, des actions de la désobéissances civiles (comme le font « Les Scientifiques en rébellion ») afin de faire gagner de nouveaux droits aux travailleur.ses.

La FERC au sein de son collectif formation professionnelle s’attache à élaborer une expression de toutes les organisations fédérées en lien avec la formation professionnelle, se basant notamment sur les productions déjà travaillées au sein des organisations fédérées. Elle s’engage à inscrire à l’ordre du jour de son premier CNF, la mise à jour de ses repères revendicatifs sur la formation professionnelle par le biais d’un texte amendable par l’ensemble des organisations. Il appartiendra au collectif formation professionnelle de se saisir de cet objectif dès le début de ses travaux. Le collectif réunissant des camarades d’organisation fédérées n’ayant pas tous les mêmes droits syndicaux, notamment ceux du privé, il lui appartiendra de trouver des modalités de fonctionnement facilitant leur participation.