Elections

 TRÈS PETITES ENTREPRISES, TRÈS PETITS DROITS ?

 

ATTENTION : NOUVELLES DATES POUR LES ÉLECTIONS TPE !!

30 décembre - 13 janvier : période importante pour notre fédération. C’est le moment où les salariés des très petites entreprises vont pouvoir voter et élire leurs représentants CGT dans les commissions paritaires régionales (CPRI). Ce vote servira de base pour désigner proportionnellement les conseillers prud’homaux et enfin permettra de calculer la représentativité des organisations syndicales de salariés.

Notre fédération, alliance de syndicats du public et du privé dans l’éducation, la recherche et la culture, est très directement concernée. Potentiellement, nous couvrons un champ de près d’un million de salariés du secteur privé.
On les trouve dans des instituts de recherche, dans des piscines, dans des Foyers de Jeunes Travailleurs
(FJT), dans des associations de loisirs, périscolaires, dans des organismes de formation, dans l’enseignement supérieur… Ils peuvent être animateurs, chercheurs, agents d’accueil, enseignants, secrétaires, jardiniers, formateurs, documentalistes, cuisiniers… Tous les métiers, toutes les missions du champ de notre fédération.
Et pourtant, on les voit peu dans nos instances. On a du mal à les toucher, à les syndiquer, à les aider à s’organiser. Nous parlons souvent de désert syndical. Nous osons l’oxymore honteux : ce sont des syndiqués isolés.

Serions-nous si mauvais ? Peut-être pas. Les salariés du secteur privé que nous syndiquons travaillent très souvent dans des petites entreprises. Ainsi, dans l’animation, 75% des entreprises ont moins de 11 salariés, 80% dans le sport, 47% dans les FJT, 33% dans l’enseignement privé…

Qui dit moins de onze salariés, dit moins de droits. Selon le code du travail, on ne peut élire un délégué du personnel (DP) qu’à partir du seuil de 11 salariés. Dans nos branches, nos conventions collectives, nous avons souvent négocié la possibilité d’élire un DP en dessous de ce seuil, souvent à partir de six. Mais… dans l’animation, plus d’un salarié sur deux travaille dans une entreprise de moins de six salariés. Mais… dans le sport, un salarié sur trois travaille seul. Ce droit est donc bien souvent virtuel.

Travailler dans une petite entreprise a également un impact important sur la situation d’emploi. Ainsi dans l’animation 29% des salariés des TPE occupent un emploi à temps partiel contre 16% dans les entreprises de plus de 10 salariés.
La taille des entreprises d’une branche est en lien direct avec le rapport de force que l’on peut instaurer dans une entreprise mais aussi dans la branche même comme norme juridique inscrite dans les conventions collectives. Certaines ressemblent étrangement à un copier-coller du code du travail.

La CGT revendique l’universalité des droits à être représenté, le droit pour tous à la santé, à des activités de loisirs, à l’accès à la culture, à de bonnes conditions de travail, à des bons salaires, le droit non pas de survivre mais de se réaliser, de vivre pleinement.

Au-delà de l’enjeu de la représentativité de notre organisation, cette élection peut être une occasion formidable de poser concrètement les questions d’égalité, de droits, de conditions de travail pour l’ensemble des salariés et de travailler ensemble à la syndicalisation et à l’organisation de nos camarades, de gagner tous ensemble de nouvelles conquêtes sociales.