La situation actuelle...

Les dispositions de la convention collective

Depuis 2014, le temps de travail minimum pour un temps partiel a été fixé par la loi à 24 h par semaine, mais les conventions collectives peuvent fixer des durées inférieures.
Dans la branche ECLAT, la CCN prévoit un minimum variant selon les effectifs en ETP des entreprises :

Inférieur ou strictement égal à 10 ETP : 8 heures
Plus de 10 ETP à moins ou strictement égal à 49 ETP : 12 heures
Plus de 49 ETP à moins ou strictement égal à 299 ETP : 15 heures
Plus de 299 ETP : 24 heures
Ces durées minimales ne s’appliquent pas aux salarié·es en contrat à durée déterminée de remplacement, quelle qu’en soit la durée, ainsi qu’aux contrats à durée déterminée d’une durée au plus égale à 7 jours.

Par ailleurs, il est prévu une indemnité d’emploi à temps partiel de 7 points pour tous les salarié·es à temps partiel dont l’horaire de travail hebdomadaire est inférieur à 24 heures. Cette prime n’est pas proratisée au temps de travail.

Une branche particulièrement confrontée aux temps partiels imposés

Les temps partiels imposés se concentrent dans les secteurs les plus féminisés, en particulier le secteur du périscolaire (90 % de femmes parmi les salarié·es de ce secteur), ce qui participe à la dynamique d’inégalité salariale entre femmes et hommes.

Ce secteur est aussi particulièrement confronté aux coupures imposées (2 coupures quotidiennes).
Cette situation est notamment liée à la non reconnaissance du métier et de sa technicité.
Ainsi, les temps de préparations et de bilan ne sont, la plupart du temps, pas considérés comme du temps travaillé, ni par les employeur·ses, ni par les financeur·ses, pour ce qui est de l’accueil de loisir et de l’animation périscolaire. Pour les animatrices et animateurs technicien·nes, seules les heures de face-à-face comptent, et le temps de travail est tellement partiel que certain·es collègues ont parfois jusqu’à 8 employeur·ses différent·es.

Cette situation place une grande partie des salarié·es de la branche ECLAT dans la précarité économique.

... les propositions des employeur·ses et de l’État...

Aujourd’hui, un nombre croissant d’employeur·ses tend vers une logique d’uberisation : on propose aux animateurs et animatrices technicien·nes le recours à l’auto-entrepreneuriat ; on multiplie les tâches non liées aux métiers confiées aux animateurs et animatrices comme la cantine ou le ménage. L’État et Hexopée mettent en avant la perspective de groupements d’employeur·ses pour augmenter les quotités par le cumul d’activité. Mais aucune garantie n’est donnée aux salarié·es concernant l’éclatement géographique des lieux de travail, la fragmentation du temps de travail, ni la teneur des tâches qui seront demandées. Par ailleurs, ce modèle peine à fonctionner hors des grandes agglomérations.

...et les propositions CGT

Dans le périscolaire, la CGT propose une organisations du travail fondée sur la constitution de 2 équipes chaque jour : une équipe du matin, une équipe du soir. Le temps méridien serait commun à l’ensemble des équipes, permettant un encadrement renforcé.
Le temps hors face-à-face élèves serait reconnu comme du temps de préparation et de bilan et de projet au sein des écoles.
En cas de groupement d’employeur·ses, la CGT lutte pour une limitation géographique claire (moins de 30 minutes de transports inter-employeur·ses, la reconnaissance du temps de trajet entre chaque lieu de travail comme du temps de travail, la prise en charge de l’intégralité de frais de transport, la mise en place d’une quotité minimum et une garantie minimum de salaire. Que les taches demandées soient en rapport avec le métier exercé.

Ainsi il s’agit de modifier l’article 5.9 de la CCN

• En relevant les minima de temps de travail à temps partiel
• En augmentant le montant de la prime temps partiel pour rendre dissuasif leur recours.