Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous le titre d’INSTITUT D’HISTOIRE SOCIALE DE LA FERC-CGT.

La durée de l’association est illimitée.

Son siège social est fixé Case 544 – 263, rue de Paris – 93516 MONTREUIL Cedex. Il pourra être transféré sur simple décision de son Conseil d’administration et d’orientation après ratification par l’Assemblée générale.

Article 2

L’Institut se fonde comme objectifs : ¾ le collectage et le traitement d’informations et de documents de toute nature se rattachant à l’histoire de l’Education, de la Formation, de la Recherche et de la Culture, tant française qu’internationale, et aux acteurs ayant œuvré dans ces secteurs, ¾ leur utilisation à des fins d’exploitation et de recherche historiques, ¾ la mise en œuvre d’études, de recherches et de larges confrontations dans les domaines de son champ d’investigation, ¾ la contribution à l’information et la formation des militants syndicaux, des salariés, des étudiants et de toutes organisations intéressées par ce pan de l’histoire sociale.