Enseignement Supérieur et Recherche Rémunérations CGT FERC Sup SN INRA CGT SNTRS CGT UN CGT CROUS et CNOUS

 RIFSEEP

 

Le 10 avril 2017, à peine 2 semaines avant le début des élections présidentielles, un Comité Technique Ministériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CT MESR) était convoqué avec plusieurs points à son ordre du jour, dont un « projet d’arrêté relatif à l’adhésion au RIFSEEP des corps des personnels ITRF et ITA relevant des décrets n° 83-1260 et 85-1534 ».

Les personnels relevant des corps ITRF et ITA sont les personnels techniques des universités et des organismes de recherche.
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), c’est le régime indemnitaire qui doit s’appliquer dans toute la fonction publique, en remplacement des primes existantes. Ce régime remet en cause le statut en intégrant une part de rémunération variable selon les fonctions occupées.

Dans l’ESR, la CGT a combattu la mise en place de ce régime, en mobilisant les personnels, en particulier à l’INRA où même la majeure partie des chefs de service se sont exprimés contre ce régime arbitraire contraire à l’esprit d’équipe qui doit présider à tous les travaux de recherche.

Le 10 avril donc, nos organisations CGT (FERC SUP, SNTRS, UN CROUS et INRA), ainsi que FO et Solidaires, ont appelé à une manifestation au ministère, au moment de la tenue du CT.
Bien que ce soit une période de congés scolaires, une manifestation de plus d’une centaine de militants, incluant une délégation du bureau fédéral, s’est rassemblée devant le ministère, scandant des mots d’ordre de rejet de ce régime indemnitaire et soutenant les élus CGT, FO et Solidaires qui sont entrés siéger accompagnés de 4 experts CGT, bien déterminés à empêcher le CT de se tenir.

La présidente du CT a attendu 30 minutes avant d’ouvrir le CT, afin d’assurer la présence des élus du SNPTES qui, paraît-il, avaient des « problèmes de transport ». Nous avons noté que pendant ces 30 minutes, elle était souvent au téléphone…
Lorsque les militants du SNPTES sont arrivés, elle a demandé aux experts CGT de sortir, ce que nos experts ont refusé, restant dans la salle pendant toute la durée du CT, en scandant les mots d’ordre de retrait du projet, de refus du RIFSEEP, et interpellant les représentants du ministère sur les risques qu’ils faisaient courir à la recherche et à l’enseignement supérieur en mettant en place ce système à la tête du client.

Tant et si bien que le CT n’a pas pu se dérouler de la façon prévue par les textes : pas de désignation de secrétaire de séance, pas d’examen du suivi des textes examinés au précédent CT, pas d’approbation du PV du précédent CT. Aucun membre du CT n’a pu exprimer un quelconque avis sur le texte mis au vote. Et quand la présidente a enfin demandé « qui est pour ? » sans préciser pour ou contre quoi, sur quel texte les élus votaient, aucun représentant n’a voté pour.
Elle a alors annoncé que l’avis du CT était réputé avoir été rendu sur le RIFSEEP, que la séance était levée, et que les autres textes seraient examinés à une date ultérieure.

Le 13 avril, le journal officiel publiait des arrêtés instaurant le RIFSEEP pour certains corps de personnels ITRF et ITA. A notre demande, l’UGFF a fait voter un vœu au conseil supérieur de la fonction publique de l’état disant notamment que « le CSFPE demande l’annulation pure et simple des arrêtés en question parus au JO du 13 avril et se prononce pour la non publication de celui spécifique au MESR ». Tous ont voté pour, sauf CFDT (contre) et UNSA (abstention).
Le 22 mai 2017, le texte n’est toujours pas publié.

Cette première victoire invite à poursuivre et amplifier la mobilisation. C’est le cas à l’INRA notamment, où plus de 50 chefs de service ont contresigné une lettre au ministère demandant à nouveau la non application du RIFSEEP dans l’ESR.