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 Résolution partie n°1 : situation générale

 

Mondialisation : un processus récent ?
  • Un contexte contraint
  • La FERC-CGT : outil d’émancipation

Une démocratie mise à mal

L’impact sur nos champs

  • Impact sur nos missions
  • L’impact sur les personnels

La FERC CGT agit pour

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Mondialisation : un processus récent ?

Un contexte contraint

Les dirigeant.es du capitalisme mondial considèrent qu’il n’y a qu’une loi unique, celle du marché s’autorégulant de manière automatique sur de longues périodes. Dès lors, ils tentent de démontrer que cette régulation, perçue comme une loi « naturelle » serait le résultat d’un enchainement mécanique et inexorable de phénomènes économiques et politiques structurant les sociétés humaines.

Les accords multilatéraux entre puissances économiques font régulièrement l’objet d’un traitement médiatique lacunaire sans mise en perspective et donnent l’impression qu’il s’agit de phénomènes nouveaux sans liens apparents.

Pour tenter de maximiser leurs profits, les États, les banques et les multinationales négocient dans le dos des peuples des accords internationaux : TAFTA (Transatlantique Free Trade Agreement = traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Union Européenne), CETA (Canada-EU Trade Agreement - en français Accord Économique et Commercial Global), AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement).

Les dirigeant.es du capitalisme mondial se livrent à un féroce combat pour la domination de la planète et ses richesses. Ils créent ainsi des zones de tension prenant appui sur des logiques diverses (financières, ethniques, religieuses, culturelles…) et parfois contradictoires. Ils mettent en œuvre des politiques militaristes, conduisant aux conflits régionaux et ouvrant la voie à l’extension de leurs zones d’influence. Les peuples en font les frais dans tous les cas.

Les capitalistes n’ont pas peur des conflits localisés qu’ils créent à l’occasion. Les entreprises et les banques possèdent des intérêts dans toutes les grandes places financières et diversifient leurs avoirs dans les groupes mondiaux. Qu’un camp gagne ou l’autre, les dividendes rentrent de toute façon dans le système. La logique est toujours et partout la même. Les entreprises multinationales font du « coût du travail » un outil de régulation des prix de revient dans un but unique : verser des dividendes toujours plus importants aux actionnaires. Tout cela conduit à la destruction massive des conquêtes sociales.

L’Union Européenne est construite sur les mêmes ressorts économiques. Le processus de Lisbonne favorise la croissance et l’emploi moins cher, qualifié de « fortement compétitif ». Ces changements rapides ont pour conséquences une très grande instabilité financière provoquant, crise après crise du capitalisme, une accentuation insupportable des inégalités.

Par exemple, l’infrastructure sociale de la Grèce s’est effondrée sous l’impact des mesures brutales d’austérité : 3 millions de personnes n’ont plus accès aux soins, 30% des Grecs vivent en-dessous du seuil de pauvreté, 17% ne peuvent subvenir à leurs besoins alimentaires quotidiens et 300 000 ménages n’ont plus aucun revenu.

Ce processus alimente les migrations internationales. En 2015, plus de 65 millions de personnes ont été contraintes de se déplacer du fait des guerres ou des persécutions. La majeure partie des migrant.es quittant l’Afrique et le proche Orient espère s’installer en Europe. Refusant ses responsabilités et niant le droit d’asile, l’UE renforce les conditions d’entrée sur son territoire et utilise des pays méditerranéens plus pauvres, qui, à cause de leur position géographique sont les premiers à recevoir le flux des migrant.es comme le Liban ou la Grèce, ou des pays comme la Turquie dont le régime négocie habilement des contreparties afin de réguler les migrations et les demandes d’asile, et de gérer les camps de rétention. Dans le même temps, le patronat utilise la vulnérabilité des migrants pour accroître la pression sur les travailleur.ses européens : ils fournissent une main d’œuvre à très bas coût, employée dans des conditions de travail proches de celle du prolétariat préindustriel, à des salaires indécents, bien souvent sans contrat de travail et donc sans couverture sociale.

La FERC-CGT : outil d’émancipation

La CGT repose sur ses deux pieds : la défense des intérêts immédiats des salarié.es et la transformation et l’émancipation sociales. Dans le cadre de la lutte des classes qui oppose le capital et le travail, la FERC CGT entend redonner toute sa place au travail : salaires, conditions de travail, organisation du travail avec l’humain au cœur des enjeux. À partir de là, nous construisons des nouvelles solidarités internationales, rejetant les mises en concurrence des salarié.es et combattant l’exploitation. L’objectif est la construction d’un nouveau modèle de développement qui soit socialement juste, économiquement viable et respectueux de l’environnement.

Ce sont bien les luttes des travailleur.ses partout dans le monde, avec leur organisation syndicale, qui freinent les tentatives d’imposer une hégémonie libérale et permettent de poser les bases d’un nouveau paradigme. Bien-être, liberté, solidarité : telle est la devise de la confédération CGT. Autant de valeurs qui sont encore plus nécessaires dans le contexte actuel d’accaparement des moyens et des fruits de la production au détriment de l’intérêt général.

Ainsi, face à la situation inacceptable des migrant.es aux portes de l’Europe, la FERC, avec la CGT, dénonce la politique de l’Union Européenne qui se soustrait à ses obligations d’accueil des réfugié.es, recourant à la dictature turque pour sous-traiter le contrôle de ses frontières. La FERC CGT exige un accueil digne des migrant.es sans trier entre réfugié.es de guerre, économiques, politiques, écologiques ou climatiques, la régularisation des travailleur.ses sans papiers et l’égalité des droits.

C’est ainsi que la FERC CGT inscrit son action dans le projet confédéral de Statut du travail salarié et de sécurité sociale professionnelle, porteur d’émancipation sociale et outil de lutte contre la précarisation et la paupérisation programmée.

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Une démocratie mise à mal

Alors que son concurrent, le Président sortant Sarkozy, fustigeait les « corps intermédiaires » et en particulier les syndicats, le candidat Hollande, dans son discours du 22 janvier 2012 au Bourget s’était engagé à « revigorer le dialogue social ». Dès son accession au pouvoir, il a convoqué une « conférence sociale » les 9 et 10 juillet 2012. Ces « conférences sociales » consistent à obtenir le consentement, voire la caution, des organisations syndicales sur des décisions déjà prises. Sous couvert de concertation, il s’agit de faire accepter aux syndicats les volontés du patronat, dans une relation asymétrique de par le positionnement du gouvernement. Pour preuve une « standing ovation » que les patrons feront au 1er Ministre déclarant : « j’aime l’entreprise ». Le congrès de la FERC se félicite que la confédération CGT ait décidé de refuser ce simulacre et ait quitté ces conférences sociales.

La politique développée par les gouvernements Hollande s’est entièrement située dans ce cadre contraire aux intérêts des populations ; au plan international avec les guerres en Afrique et au Moyen-Orient, au plan national avec les politiques d’austérité et la soumission aux exigences du patronat cherchant à liquider tous les droits acquis par les salarié.es, et en particulier ceux issus de 1945. Après les lois Macron et Rebsamen, la Loi Travail ou El Khomri vise à faire primer les accords d’entreprises sur les accords nationaux de branche, subordonnant ainsi les droits des salariés aux intérêts des patrons.

La CFDT avec la CFE-CGC, l’UNSA et la CFTC quant à elles, dans une cogestion assumée, signaient dès janvier 2013 un ANI avec le MEDEF pour « gagner moins mais sauver des emplois ». Cet ANI sera transposé dans la LSE (Loi de Sécurisation de l’Emploi) du 14 Juin 2013, loi bien mal nommée puisque ce seront 1000 chômeur.ses de plus, tous les jours de ce quinquennat !

Le territoire devient la solution à tous les problèmes pour autant qu’il ait la taille critique. De 36000 communes trop petites, on fait des « intercommunalités », des« Métropoles » ; partant de 22 régions d’inégale puissance, on en regroupe 17, pour arriver au chiffre de 13, dans la logique imposée par l’UE.

Notre fédération syndicale, dont les champs professionnels sont particulièrement concernés par l’invasion du tout-anglais transatlantique imposée par les capitalistes (français en premier lieu), défend l’usage du français comme langue de la République et la diversité linguistique contre le globish, version appauvrie et standardisée de la langue anglaise.

C’est la Loi NOTRe imposée malgré « la fronde » des Maires et élus locaux de tout bord politique, qui dénonçaient la recentralisation des lieux de décision et la mise à mal de l’exercice de la démocratie de proximité. Particulièrement perceptible dans les choix de fonctionnement du service public, où les décisions se prennent dans des "hautes sphères" technocratiques, loin du citoyen-usager. Et sous couvert de « Partenariat Public-Privé », des entreprises privées cherchent à rentabiliser un segment de marché (eau, traitements des déchets, voirie, hôpitaux, enseignement supérieur et recherche…) et non à satisfaire des besoins de la population !

Ces réorganisations des politiques publiques, à l’aune du tout économique, génèrent la marchandisation de tous les biens communs et la casse programmée des services publics. Ces privatisations, plus ou moins larvées, entrainent soit une dégradation du service rendu (pour le même prix, il faut donner 12% de dividendes à l’actionnaire), soit une augmentation des prix, excluant les « clients » les moins solvables ! Quand ce n’est pas la double peine de la conjugaison des 2 phénomènes !

Les partisans de la privatisation trouvent des vertus magiques à la concurrence qui ferait automatiquement baisser les prix et permettrait un accès à des services à bas coût au plus grand nombre. L’attaque est frontale vis-à-vis des salarié.es à statut de fonctionnaires dont il suffirait de supprimer les postes pour que le service rendu au public soit meilleur. Sarkozy, par exemple, se félicitait d’en avoir supprimé 150000 en 5 ans (enseignant.es, infirmier.es…) : loin de trouver des remèdes au chômage, cela a, au contraire, développé la précarité !

Au-delà de la vulgate de comptoir, c’est aussi une attaque en règle contre le modèle social français et les conquêtes sociales d’un siècle de luttes. En remettant en cause des régimes prétendument spéciaux, c’est le nivellement par le bas qui est visé. Sous couvert « d’équité » et au prétexte qu’il y a des précaires, alors « organisons la précarité pour tous » disent ensemble patronat et gouvernement. Mais cette destruction des conquêtes sociales se paie cher en matière démocratique : finie l’égalité d’accès et de traitement dans les services publics, fini le « chacun selon ses besoins », et seuls ceux qui ont « les moyens » d’accéder au marché seront pris en compte.

Ces inégalités réelles sont génératrices de tensions sociales, du chacun pour soi, a contrario des idéaux du vivre ensemble dans la solidarité. La violence des marchés et de la concurrence sauvage devient la règle entre les individus, entre les territoires (qui se veulent plus attractifs que leur voisin) entre les États souvent pour le pire, jamais pour le meilleur. Avec le risque avéré du repli sur soi, du « on est chez nous », de la montée des nationalismes, le pire redevient possible.
Les conquêtes obtenues dans le cadre de « l’État-nation » l’ont été grâce au rapport de force et aux luttes, que ce soit en 1936, 1944-1945, 1968...

Au début du XXe siècle qui allait s’avérer terrible, l’internationaliste Rosa Luxemburg analysait que le choix se faisait entre le Socialisme ou la barbarie . En ce début du XXIe siècle, ce dilemme est toujours d’actualité.

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L’impact sur nos champs

Cette aggravation des attaques contre le monde du travail se répercute évidemment sur les personnels, leurs conditions et organisation de travail et d’emploi, et donc sur les missions d’éducation, de recherche, de culture.

Impact sur nos missions

Éducation de la maternelle au supérieur

Les lois dégradant le système éducatif public de la dernière période (loi Peillon de « refondation de l’École », rythmes scolaires, réforme du collège, lois LRU-Pécresse et LRU-Fioraso dans le supérieur), imposées malgré la résistance des personnels avec leurs syndicats, commencent à faire sentir tous leurs effets. De nouvelles mesures sont discutées ou mises en œuvre.

Globalement, la politique que les gouvernements successifs cherchent à appliquer, a une remarquable cohérence de la maternelle au supérieur. Ils cherchent à :

  • rendre les écoles et les établissements de plus en plus « autonomes », ce qui signifie en pratique leur mise en concurrence et la mise au pas des personnels par les chefs d’établissements, qui deviennent de plus en plus des patrons (qui recrutent, évaluent, attribuent des primes et licencient).
  • réduire la responsabilité des académies et du ministère pour transférer le financement et la gestion des établissements au niveau de la collectivité territoriale la plus « adaptée » (région, métropole, intercommunalité...).
  • diminuer le contenu des cours en termes de savoirs, pour augmenter le temps de cours dédié aux « compétences » utiles immédiatement pour l’entreprise, pour viser « l’employabilité » au détriment des qualifications. Cela passe par l’augmentation du temps passé en entreprise (en particulier, le développement des stages, de l’alternance et de l’apprentissage) et le renforcement du contrôle du patronat sur les formations.
  • augmenter la « lisibilité » des parcours des élèves et étudiant.es pour le patronat avec la généralisation des livrets numériques et des compléments aux diplômes.

Les objectifs sont de plusieurs ordres pour le capital :

  • détruire le cadre national des formations, les programmes nationaux et les diplômes nationaux, bases des qualifications et des conventions collectives nationales.
  • Réduire l’esprit critique et la culture de l’immense majorité de la population, facteurs d’émancipation, tout en maintenant un haut niveau de « compétences utiles » aux employeurs.
  • Maintenir et augmenter la ségrégation spatiale et sociale de l’École.
  • Liquider les statuts nationaux des personnels, qui les unifient, les protègent et leur donnent des latitudes pour défendre les missions et les usagers.
  • A terme privatiser des secteurs rentables.

Ces objectifs de casse du caractère national du système éducatif s’articulent avec la politique d’austérité et la régionalisation impulsée par l’Union Européenne, qui étranglent et démantèlent le Service public construit dans le cadre de la Nation. Ainsi, les 60000 postes promis par Hollande dans le primaire et le secondaire, outre qu’ils n’auraient pas suffi à compenser les pertes depuis 2007 et la montée démographique, se sont avérés être un effet d’annonce, la plus grande partie ayant en fait financé le passage à mi-temps des professeur.es stagiaires.

Dans la prochaine période, sans l’intervention forte des salarié.es avec leurs syndicats, il est probable que cette politique s’aggravera encore.

Dans l’enseignement secondaire, comme le ministère n’a pas pu bouleverser complètement les décrets statutaires, il faut s’attendre à l’aggravation des attaques contre les statuts des enseignant.es (augmentation des tâches annexes, introduction de hiérarchies intermédiaires dans les établissements -conseil pédagogique, coordination...-). Il faut s’attendre aussi à l’utilisation, encore plus qu’aujourd’hui, à des fins d’économies de postes, des dispositifs pédagogiques qui, comme la bivalence ou le travail sur des projets, pourraient être source d’avancées, et ainsi de les détourner de leur sens.

Dans la voie professionnelle du lycée, les menaces sur le statut des professeur.es de lycées professionnels se précisent. Un rapport des Inspections Générales intitulé « Comment développer l’apprentissage dans les lycées professionnels ? » identifie clairement les obligations réglementaires de services hebdomadaires, comme un verrou à faire sauter pour développer l’apprentissage au sein de l’enseignement initial sous statut scolaire.

La Réforme des rythmes n’a jamais eu pour but de mettre en commun des compétences diverses afin d’améliorer les rythmes de l’enfant. Elle a accéléré fortement le processus déjà existant de municipalisation de l’École, avec des immixtions de plus en plus fréquentes des mairies dans la vie des écoles. Il n’y a désormais plus de règle nationale d’organisation de la semaine. Sur les temps d’activités périscolaires (TAP), les inégalités sont flagrantes notamment en termes de coûts. Il y a volonté des municipalités de capter des compétences qui relèvent de l’École. Le cadre national risque donc de subir de nouveaux coups de canif.

La « continuité bac +/- 3 » est censée mieux articuler le lycée et le 1er cycle universitaire (Licence, BTS, IUT). En réalité, les objectifs sont la suppression du baccalauréat (1er grade universitaire permettant d’accéder au supérieur), la sélection à l’université sous couvert de « régulation des flux » et la « fluidité » des affectations d’enseignant.es entre le lycée et le supérieur.

Avec la « professionnalisation » imposée des formations, la Licence voit son contenu disciplinaire encore affaibli. Cela tend à la rendre de plus en plus généraliste, a contrario de son objectif de bien connaître une discipline et d’initier des pratiques de recherche. Le lien à la recherche tend à s’atténuer (enseignements réalisés par des enseignant.es non chercheur.ses). Les directions d’établissement tendent de plus en plus à fermer l’accès à l’enseignement supérieur pour les bacs pro et techno. Cette restriction constitue de plus un prétexte à l’introduction de la sélection dès l’entrée en Licence. Le taux calamiteux de réussite des bacs pro après le bac (3% de passage entre la L1 et la L2) pose la question du retour de l’année d’enseignement supprimée pour des raisons budgétaires lors de la réforme du BEP/Bac Pro, que nous avons combattue très justement. L’introduction de quotas (bacs pro vers BTS et bacs techno vers IUT) par la loi LRU-Fioraso est une pseudo réponse technocratique qui fragilise les BTS et IUT sans permettre le nécessaire soutien aux élèves en difficulté.

Dans le supérieur, les questions de dévolution du patrimoine immobilier, de la sélection des étudiant.es (à l’entrée en licence et en master) et de la libéralisation des droits d’inscription, décidés par chaque direction d’université, seront sans doute les prochaines attaques contre le service public d’enseignement et de recherche. Déjà, la sélection à l’entrée en master a été introduite. La FERC CGT défend le principe des études gratuites et de haut niveau pour toutes et tous sur tout le territoire et donc s’y opposera.

Les nouveaux textes régissant la réalisation d’un doctorat laissent de nombreuses garanties en suspens. Les doctorant.es sont des personnels dont les droits sont régulièrement bafoués et contournés (temps de travail, obligations de tâches de toute nature, service d’enseignement…). De trop nombreuses thèses ne sont pas financées et le face-à-face entre le/la doctorant.e et son/sa directeur.trice de thèse est potentiellement pathogène voire parfois conflictuel. Une fois le doctorat obtenu, les docteur.es se retrouvent pendant de trop nombreuses années à devoir enchaîner des contrats « post-docs » sans garantie de recrutement à terme. Certains sont même contraints de se déclarer « auto-entrepreneurs » pour garder un pied dans l’enseignement supérieur et la recherche. La FERC revendique le retour aux financements récurrents de la recherche afin de sécuriser les recrutements ainsi que l’augmentation du nombre de contrats doctoraux et leur financement public pour les faire échapper à la logique marchande.
Par ailleurs, la FERC revendique la reconnaissance du doctorat comme qualification dans les conventions collectives et les statuts avec une prise en compte de l’intégralité des années de thèse effectuées dans le calcul de la retraite.

La FERC dénonce ainsi l’accord passé en 2016 entre gouvernement, CPU, SNESUP et UNEF sur la sélection en Master, qui ne peut aboutir qu’à la mise en place d’universités à plusieurs vitesses.

Pour la FERC CGT, le service public d’éducation doit être le seul lieu pour l’enseignement, son efficacité doit être renforcée et les moyens mis à sa disposition doivent redevenir suffisants : diminution du nombre d’élèves par classe, augmentation du nombre de titulaires (enseignant.es, personnels administratifs, de surveillance, de conseil et d’orientation, médico-sociaux…). Le bac doit rester le premier grade universitaire.
La FERC CGT défend une scolarisation obligatoire, laïque et gratuite de 3 à 18 ans et possible dès 2 ans.

Enseignement privé

La casse de la formation initiale et continue publique, les financements de l’enseignement privé sur fonds publics (notamment par le salaire des enseignant.es) maintiennent l’enseignement privé patronal et/ou religieux. L’influence du patronat de l’enseignement privé (catholique ou non) sur le contenu des formations et sur la gestion des personnels doit disparaitre. Pour cela, il faut un service public unique d’éducation, qui implique la nationalisation des écoles et établissements et la fonctionnarisation sur place de tous les personnels.

Les logiques financières et la marchandisation de l’éducation conduisent l’État à mettre en concurrence les établissements d’enseignement supérieur publics avec ceux du privé. On assiste à un double mouvement : l’augmentation des frais d’inscription pour les salarié.es s’inscrivant à l’Université, relevant de la formation professionnelle, et la dévolution au secteur privé de formations plus ou moins diplômantes sous couvert d’un encadrement « de qualité ».

Sous couvert d’égalité entre étudiant.es, malgré l’avis négatif des instances représentatives, les établissements privés hors contrat qui le demandent obtiennent la reconnaissance par l’Etat pour leurs formations, ils peuvent alors accueillir des étudiant.es boursiers. Par ailleurs ces établissements perçoivent aussi de nombreux financements publics : taxe d’apprentissage (quota et hors quota), fonds de la formation professionnelle... Ces aides publiques sont un financement indirect de ces organismes privés qui réclament par ailleurs des frais d’inscription très élevés.
La FERC CGT revendique la nationalisation de tous les secteurs d’enseignement privé sous contrat dans un seul service public rénové, laïque, démocratique et réellement gratuit, et la fonctionnarisation sur place des personnels.

Formation professionnelle

La marchandisation de la formation professionnelle s’accélère. Depuis la décentralisation de 2004, les Conseils régionaux sont les seuls responsables de la politique publique de la formation professionnelle. Pratiquant la mise en concurrence au travers d’appels d’offres, le service public (AFPA, GRETA, CNAM…) est mis à mal face aux officines marchandes promptes au « moins disant », qu’il soit social ou de service rendu aux usagers. Évidemment, ce sont les plus précaires (privés d’emploi) et les bas niveaux de qualification qui en font les frais, contraints de renoncer définitivement à l’ambition de la 2e chance inscrite dans la loi fondatrice de 1971.

La formation professionnelle et l’apprentissage ne doivent pas continuer à être des officines de fabrication « d’esclaves modernes » subordonnées aux desideratas du patronat. Les formations doivent être choisies et non pas subies.

Cela n’empêche pas par ailleurs les néo-libéraux de déplorer « l’inefficacité sociale » des fameux « 32 milliards » de la formation professionnelle, que le patronat commence à siphonner (cf. exemple de Cisco pour formations diplômantes en informatique concurrençant les IUT).

La FERC CGT défend un continuum de la formation tout au long de la vie, articulant vie professionnelle, formation initiale et formation continue. Nous veillerons à produire des réflexions quant aux contenus et aux modalités de cette formation tout au long de la vie.

Recherche et enseignement supérieur

La régionalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est accélérée. Les fusions d’universités et les regroupements d’établissements (publics et privés) au sein des comUE (Communautés d’Universités et d’Établissements, qui ont le statut d’université) ont restructuré en profondeur le secteur.

Les organismes de recherche nationaux sont menacés d’éclatement régional et d’absorption dans les comUE. La politique de recherche est de plus en plus contractualisée et orientée : les budgets récurrents des laboratoires subissent des baisses drastiques, les équipes de recherche sont contraintes de quémander des projets à l’UE, à l’ANR ou aux entreprises privées. Les « Programmes d’investissement d’avenir » concentrent les moyens sur quelques sites au détriment du nécessaire foisonnement de la recherche. L’utilitarisme et l’insertion professionnelle sont les alibis pour réduire la recherche sans « rentabilité » immédiate, en particulier les sciences humaines et sociales. Enfin, alors que l’étranglement budgétaire des organismes et des universités s’accélère, plus de 5 milliards d’euros par an (Crédit Impôt Recherche) sont donnés sans contrôle ni retour aux grands groupes.

La FERC rappelle qu’elle s’oppose aux comUE, aussi en raison de la présence en leur sein d’établissements privés confessionnels. La FERC rappelle que la quasi-totalité de ces établissements se parent illégalement du titre d’université (loi du 18 mars 1880 ; article L718-16 du Code de l’éducation créé par la loi du 22 juillet 2013). De même, la FERC exige l’abrogation du décret du 16 avril 2009 qui, en application du « processus de Bologne » et de l’accord de Paris du 18 décembre 2008 entre la France et le Vatican, reconnaît « les diplômes délivrés par les universités catholiques et établissements d’enseignement supérieur habilités par le Saint Siège ». Cette légitimation ouvre une brèche dans le monopole de la collation des grades universitaires par l’État.

Ces trois axes politiques (restructurations, recherche dite « partenariale » et austérité) visent à démanteler le dispositif national de recherche, qui devrait être impulsée principalement par les organismes et les établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et tendent à l’adaptation des directions de recherche au patronat local et à la captation des résultats de la recherche pour des intérêts privés.

Les objectifs d’une véritable démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et de la réussite des étudiant.es affichés par le gouvernement sont contredits par la remise en cause des œuvres sociales. Dans un contexte de paupérisation de masse organisé par une minorité pour contraindre la majorité, les CROUS se retrouvent en première ligne devant les étudiant.es. Leurs missions, loin d’être renforcées, sont diluées dans une marchandisation de « prestation hôtelière » et de « repas exceptionnels ». Le budget alloué stagne ou diminue chaque année alors qu’il y a de plus en plus d’étudiant.es. Pour compléter ce tableau, des aides publiques sont versées pour construire des résidences privées. Nous revendiquons l’arrêt de ces financements publics. Pour enrayer le désengagement de l’Etat, il faut augmenter le budget des CROUS à hauteur de ce que payent les étudiant.es. De même pour pérenniser les missions de notre établissement public administratif, les personnels doivent obtenir leur fonctionnarisation dans la fonction publique d’Etat, conformément aux articles de la loi déontologie à ce sujet.

Politique culturelle de l’État

Pour la FERC, l’accès à la culture pour toutes et tous ne relève pas du seul ministère de l’Éducation Nationale et du cursus scolaire obligatoire. L’apprentissage de la culture doit se construire tout au long de la vie, sur les lieux de vie et de travail.

La réforme territoriale et ses conséquences sur les DRAC les mettent en difficulté pour remplir leurs missions essentielles au service des territoires et pour l’accès de tous à la culture, il en va de même pour les personnels des services déconcentrés touchés par cette restructuration. Des menaces de fermeture pèsent sur des sites des archives nationales (Fontainebleau, Paris…). Les musées nationaux ont connu de fortes mutations ces 20 dernières années, avec une orientation évidente de recherche de rentabilité et de soumission aux contraintes économiques et de mise en concurrence entre les établissements. Le bilan est sans appel : État en recul et résigné, course effrénée aux ressources propres et au mécénat, modèle économique et social à bout de souffle, démocratisation des publics sacrifiée sur l’autel de l’hyper-fréquentation, marchandisation des collections, augmentation injustifiable des tarifs, crise de l’emploi et des conditions de travail, précarité pour les personnels et carrières parmi les plus mauvaises du ministère.

Or le ministère de la Culture a perdu de nombreux emplois, près de 700 depuis l’arrivée de Hollande au pouvoir, ce qui pèse évidemment sur sa capacité à remplir ses missions de service public d’émancipation de la société par l’ouverture culturelle pour toutes et tous. Dans les écoles supérieures d’architecture une réforme est en cours dont l’enjeu est notamment l’obtention du statut d’enseignant-chercheur. Celle-ci doit prendre en compte la très forte précarité de centaines d’enseignant.es qui comblent d’authentiques besoins permanents de la pédagogie, en lieu et place d’enseignant.es-chercheur.ses titulaires qu’ils/elles ont vocation à devenir.

Les bibliothèques nationales et universitaires sont sommées d’élargir leurs horaires d’ouverture, sans les moyens afférents, ni réflexion approfondie sur les conditions de travail de leurs personnels et leurs missions : quel est le rôle d’une bibliothèque ouverte jusqu’à 22h ou le dimanche ? Faute de moyens, ce sont des personnels précaires (contractuel.les étudiants notamment) qui assurent le service public en lieu et place des titulaires. Les 128 suppressions d’emplois à La Bibliothèque Nationale de France entre 2012 et 2014, s’ajoutant à 144 suppressions sur les années antérieures, montrent assez que la BNF a été sacrifiée par les ministères de la culture et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Là aussi il est nécessaire de revenir sur ces orientations, c’est toute la politique du livre et de la lecture qui en dépend.

Les débats sur les missions doivent être reliés aux questions de budget et des conditions de travail des personnels en lien avec les usagers.

Éducation populaire : Culture, Jeunesse et Sport

La jeunesse aussi ne peut qu’être déçue par l’exercice du pouvoir de Hollande après ses mensonges électoraux. Au Bourget, le candidat s’engageait : «  : est-ce que les jeunes vivront mieux en 2017 qu’en 2012 ? Je demande à être évalué sur ce seul engagement, sur cette seule vérité, sur cette seule promesse ». La réponse est venue de la rue au printemps 2016 avec la vague « on vaut mieux que ça ! ».

Les difficultés d’insertion professionnelle (en moyenne le 1er CDI à 27 ans) contribuent à la dégradation des conditions de vie de la jeunesse.

L’apprentissage qui croît fortement dans le supérieur constitue un effet d’aubaine pour les groupes du CAC 40 permettant aux grosses entreprises de disposer d’une main d’œuvre corvéable et peu onéreuse. Et dans le même temps dispense ces entreprises de recruter sur des emplois pérennes.

Les conditions de vie étudiante ne sont pas à la hauteur de l’ambition de démocratisation de l’Enseignement Supérieur. En région parisienne, un boursier échelon 7 qui devrait loger au CROUS (loyer moyen 421€) et manger au restaurant universitaire à tarif social (3.25€ le repas donc 201,50€ /mois) dépenserait 622.50€/mois alors qu’il n’en perçoit que 554.50€ au maximum. De fait, un.e étudiant.e sur deux doit travailler pour financer ses études et 40% n’obtient pas de diplôme à l’université. Cela favorise l’abandon des études supérieures de beaucoup d’étudiant.es des classes moyennes. La marchandisation de l’hébergement et de la restauration universitaires contribue à l’exclusion des étudiant.es qui en ont le plus besoin.
De plus, les Universités sont tentées d’augmenter les frais d’inscription à la fois palliant le manque de trésorerie lié à « leur autonomie » mais aussi pour les aligner sur les tarifs du marché des « grandes écoles » privées. Ce qui ne ferait qu’empirer les inégalités sociales.

Il en va de même pour les jeunes salarié.es : dans les hébergements collectifs en Foyer de Jeunes Travailleurs, au-delà de l’aspect social qui reste essentiel, ils/elles doivent pouvoir bénéficier d’un environnement global leur permettant de mieux s’insérer dans leur parcours professionnel et leur parcours de vie.

Les associations d’éducation populaire sont fortement touchées par les politiques d’austérité des politiques publiques. Ainsi de nombreuses associations voient les subventions baissées à des niveaux dérisoires qui les entraînent vers des redressements judiciaires.

Dans le domaine culturel, les actions sont de plus fragilisées et menacées par les réformes du statut des artistes et technicien.nes du spectacle qui modifient les modèles économiques.

Pourtant le rôle des associations d’éducation populaire dans le domaine culturel, du sport ou des loisirs est primordial dans une période de désespérance pour une partie de la jeunesse pour son avenir. Ouvertes à toute la population dans sa diversité d’âge, d’origine et d’opinion, elles proposent le plus souvent des expériences de « vivre ensemble », de « construction de la citoyenneté » et de cheminements vers la culture, le sport et la création artistique.

Ces actions éducatives et sociales, dans toutes leurs dimensions, sont utiles et nécessaires à la formation et l’émancipation des jeunes. Il est donc fondamental de les soutenir fortement avec les moyens financiers publics.

A l’heure où la marchandisation gangrène tout ce secteur, la FERC demande le rétablissement par l’État et les collectivités locales concernées des subventions nécessaires à la poursuite et au développement de leur activité.

L’impact sur les personnels

Réduction des effectifs, mobilités

La politique d’austérité conduit à l’étranglement financier des services publics ou des associations, impactant principalement la masse salariale. Cet impact est retentissant dans le secteur privé du fait de la délégation à ce secteur de missions de service public. La concurrence entre les entreprises pour décrocher les marchés provoque du moins disant social (salaires, précarité). Les gels de postes détériorent également les services publics.

La régionalisation, les fusions de régions et les prévisibles fusions d’académies provoquent des mobilités forcées de personnels (géographiques et/ou fonctionnelles), le ministère de l’éducation refusant même de prévoir un plan d’accompagnement. La modification du périmètre des académies est lourde de menaces sur la gestion de la carrière des personnels de l’Éducation nationale : nouveaux transferts aux collectivités (sortie de la FP d’État), changement des règles de gestion de carrière, pour la mobilité… Le rôle des CAP pourrait être réduit au profit d’une gestion renforcée par le recteur.

La précarité endémique n’a été réduite qu’à la marge par la loi Sauvadet et son prolongement (loi Déontologie) : soit des personnels contractuels étaient exclus d’office du processus, soit les conditions de reclassement étaient trop défavorables, soit encore l’administration refusait l’ouverture des concours nécessaires. Avec l’argument fallacieux de réserver des postes pour la titularisation des précaires, le nombre de postes pour le recrutement des titulaires et leurs promotions a été réduit, sans pour autant faire cesser l’embauche de contractuels.

Une fenêtre de tir (loi déontologie) pourrait permettre de titulariser les personnels ouvriers des CROUS. L’action est en cours.

Conditions de travail

Tout ceci tend à détruire les collectifs de travail et à dégrader toujours plus les conditions de travail. « Faire mieux et plus avec moins » semble être la maxime constante de tous les employeurs, publics et privés. Pour les personnels, c’est tout le sens de leur travail qui est déstructuré. Partout les CHSCT voient leurs prérogatives niées ou contournées et leurs moyens disputés ou même réduits comme dans le Ministère de l’Éducation Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Statuts et garanties collectives, droits sociaux

La défense des statuts nationaux et des garanties collectives nationales est un combat constant face aux tentatives patronales et gouvernementales de remettre en cause les acquis de 1936 et 1945 (remise en cause du programme du CNR). Dans la suite de l’ANI de 2013, des lois Macron et Rebsamen, la loi El Khomri remet en cause les fondements du Code du travail, en inversant la hiérarchie des normes. De la même façon dans le public, les statuts nationaux sont rognés par l’individualisation des carrières et des primes (cf. RIFSEEP).

L’auto-entreprenariat et l’ubérisation sont développés par le patronat. Ils visent à individualiser le rapport de travail, sur le modèle du louage « de gré à gré », niant le déséquilibre entre le donneur d’ordre et le prestataire de service. Ces derniers sont de fait un employeur et un salarié et doivent être reconnus comme tels.

Rémunération : PPCR, RIFSEEP, IMP…

La suppression en 1984 de l’échelle mobile des salaires et le blocage de la valeur du point depuis 2010 ont conduit à une sérieuse baisse du pouvoir d’achat en une trentaine d’années et de 15 % depuis 2000. La situation est similaire dans le privé. Les revenus minimum restent toujours insuffisants pour vivre et les revenus intermédiaires se smicardisent. Les grilles de rémunération se tassent.

Pour atténuer partiellement l’insuffisance des revenus, les primes au mérite (RIFSEEP, IMP -indemnité pour missions particulières-, intéressement et autres primes variables...) ont pris de plus en plus d’importance. L’effet immédiat est l’individualisation et la mise en concurrence des personnels, l’acharnement au rendement souvent au détriment de la santé ou de la vie familiale et la casse des collectifs de travail. De facto ce régime indemnitaire est discriminant envers les femmes.

Dans la Fonction publique, le gouvernement Hollande-Valls a imposé le protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) en dépit du refus des organisations syndicales majoritaires dont la CGT. Ce PPCR comporte 2 axes. L’axe 1 vise à mettre en place les outils d’application de la loi NOTRe (mobilités forcées à moyens constants), l’axe 2 visant officiellement à améliorer les déroulements de carrières. Malgré quelques petites avancées (transfert de primes en point d’indice, quelques améliorations de début et de fin de carrière), la CGT a dénoncé l’insuffisance et les effets négatifs du PPCR : allongement de durée d’échelons et de grade pour avoir une carrière complète, suppression des réductions d’ancienneté et surtout refus de négocier sur le point d’indice… Les dernières propositions pour les enseignant.es sont très minimalistes : le nouveau grade créé est à accès fonctionnel (donc ce déroulement de carrière est lié non pas à la qualification reconnue mais notamment à la fonction exercée et au lieu d’exercice), les nouvelles grilles de rémunérations continuent à lier la rémunération à l’évaluation et sont loin de compenser les pertes de pouvoir d’achat subies par les personnels depuis de nombreuses années.

En tout état de cause, les « mesurettes » (point d’indice - 0,6 % juillet 2016 + 0,6 % février 2017 -, prime pour les professeur.es des écoles…), réalisées en toute fin du mandat Hollande (donc largement à la charge du prochain gouvernement) et sous la pression de la mobilisation contre la loi El Khomri, sont insuffisantes au regard des 15% de perte de pouvoir d’achat depuis 2000 et montrent le mépris du gouvernement envers les personnels et leurs syndicats.

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La FERC CGT agit pour
  • Un autre ordre mondial respectueux de la souveraineté des peuples, facteur de paix et qui permette un développement respectueux de l’environnement comme des femmes et des hommes de tous les continents.
  • La fin de l’austérité et de la propriété privée des moyens de production et une société qui satisfasse les besoins de tous.
  • Le respect des droits humains fondamentaux.
  • La mise en place de conditions pour que s’exerce réellement la démocratie partout.
  • La défense et l’amélioration des services publics, ce qui implique des moyens suffisants pour fonctionner, l’arrêt des privatisations, délégations de services publics et territorialisation.
  • La défense et le renforcement des statuts de fonctionnaires, des conventions collectives et du Code du travail.
  • L’abrogation de la réforme des rythmes scolaires, de la réforme du collège, des LRU Pécresse et Fioraso, et de toutes les autres lois et décrets visant à déstructurer et territorialiser/ régionaliser l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche publique.
  • La fin de toutes les formes de précarité.
  • La fin de toutes formes de discrimination notamment le sexisme, le racisme et les LGBTIphobies.
  • La défense et l’amélioration de la Sécurité sociale des systèmes de retraite par répartition, des régimes spéciaux dont le Code des pensions civiles et militaires.
  • Des conditions de travail et d’emplois dignes qui permettent l’épanouissement de tous les travailleur.ses au travail comme dans la vie en général.
  • L’augmentation immédiate et uniforme des salaires de 400 €.
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