Sport

 Recours abusif aux heures supplémentaires dans le cyclisme

 

Le conseil des prud’hommes de Chambéry a condamné France Cyclisme (Équipe AG2R La Mondiale) à payer un nombre conséquent d’heures supplémentaires à notre camarade Jacques, mécanicien.

En sa qualité de mécanicien cycles, Jacques était chargé de gérer et véhiculer le matériel au départ du service course et sur les compétitions, tout au long de l’année. Il intervenait tant en amont que durant les courses, afin que les coureurs cyclistes soient placés dans les meilleures conditions s’agissant du montage, de la révision, de l’entretien, ainsi que de l’assistance de leurs vélos.

Les heures, réellement effectuées, par le salarié et amplitude horaire dépassaient largement les limites fixées par les dispositions conventionnelles.

Jacques s’est trouvé affecté par la surcharge de travail imposée par son employeuse. Les conséquences pour sa santé sont dramatiques : il est en arrêt de travail pour maladie depuis le mois d’août 2016 et se trouve toujours en situation de souffrance. Souffrance tant physique que psychique qu’il faut imputer à ses conditions de travail, comme l’a reconnu la CARSAT en le plaçant en maladie professionnelle.

France Cyclisme, non contente d’avoir ruiné la santé et la carrière de Jacques, qui ne sait pas s’il pourra retravailler, multiplie les demandes de contrôle de la part du médecin conseil pour vérifier qu’il ne simule pas, lui imposant un stress supplémentaire qui, à bien des égards, s’apparente à du harcèlement.

Dans ce contexte, ce jugement est une première victoire pour la reconnaissance des droits des salarié·es dans le milieu cycliste et la protection de leur santé.
Les juges ont ainsi estimé que le salarié effectuait des heures supplémentaires bien au-delà des limites hautes prévues par accord d’entreprise : pendant les périodes de courses, il effectuait régulièrement plus de 15 heures par jour. A titre d’exemple, l’emploi du temps type d’un·e mécanicien·ne lors d’une journée de course est édifiant : il/elle débute sa journée à 6 heures du matin et l’achève vers 22 heures 30, en restant à la disposition de l’employeur·se tout au long de la journée. N’ayant bien souvent pas le temps de déjeuner ou de faire une pause.

Le CPH de Chambéry a octroyé à Jacques un rappel de salaire de près de 40 000 € correspondant à 1874 heures supplémentaires sur 3 ans. Ainsi, en moyenne le salarié effectuait plus d’un tiers temps par an sans être rémunéré !
Si les sommes sont importantes, elles ne représentent que le tiers de ce que le salarié se considère être en droit de réclamer. Le CPH de Chambéry ne lui ayant pas donné raison sur l’intégralité de ses demandes.
France Cyclisme, qui s’en tire pourtant à bon compte, a décidé de faire appel de la décision, choisissant de prolonger les souffrances morales et le maintien dans la précarité de notre camarade.

Faut-il rappeler que le milieu sportif et tout particulièrement le cyclisme professionnel portent des valeurs de courage, d’effort, mais aussi de respect et de solidarité ? A première vue pour France Cyclisme, courage et effort riment avec exploitation. Quant au respect, on peut lire sur le site de l’équipe qu’elle souhaite promouvoir le principe d’un sport propre, élément indispensable à la santé de toutes et tous …. Ou presque !
Jacques n’est pas un cas isolé, la FERC CGT détient de nombreux témoignages montrant que l’épuisement professionnel est le mode habituel d’organisation du travail dans les équipes cyclistes professionnelles.

Jacques, soutenu par la FERC-CGT, ne compte pas en rester là et envisage désormais de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeuse. Il s’agit de montrer la responsabilité coupable de France cyclisme dans la dégradation de la santé de notre camarade. Les dirigeant·es alertés, n’ont rien fait pour respecter leur obligation de moyens et de résultats en la matière.