Le congrès, qui s’est tenu à Dijon en décembre 2013, avait décidé de développer, mieux et plus, la vie démocratique pour répondre aux enjeux auxquels nous sommes confrontés avec plus de réunions des instances et collectifs de travail fédéraux, des moyens donnés aux camarades du privé pour une meilleure place dans l’activité fédérale, une plus grande prise en charge de la formation syndicale, et le retour à des LIEN de 24 pages.

Le mandat qui vient de s’écouler n’a pas été un long fleuve tranquille pour la partie finances de la FERC avec la démission du président de la CFC, et cette dernière année, l’absence prolongée de moi-même puis celle du nouveau président de la CFC. Ces situations fortuites ont amené certaines et certains camarades à prendre, au pied levé, des responsabilités qu’ils n’avaient pas envisagées à l’origine. Je tiens personnellement à remercier toutes et tous ces camarades, qui sans lesquel.les, la Fédération n’aurait probablement pas pu présenter des comptes financiers complets aujourd’hui, et tout particulièrement Arnaud, notre commissaire aux comptes, Agnès et Michel AMAN qui ont été d’une aide très précieuse au quotidien.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Les 3 exercices comptables de ce mandat, comme les 3 précédents, ont été tenus et présentés selon les règles comptables applicables aux organisations syndicales et conformément certifiés, arrêtés par le bureau fédéral, approuvés par la Commission exécutive et publiés au Journal Officiel dans un bilan comptable où figure le passif et l’actif et un compte de résultat qui retrace les produits et les charges.

Ce qui a permis de montrer que 2013, année de notre congrès, a été plutôt bonne.

Ce qui s’est traduit par un exercice excédentaire de 6 531 €. Excédent qui aurait pu être au niveau de 2012 si nous avions récupéré à temps les 34 000 € du paritarisme du Sport.

2014, année des élections professionnelles, a vu :

• la formation des membres de la CE nouvellement élue
• la prise en charge des stages d’accueil en plus des 3 stages annuels déjà pris en charge
• le développement de la formation CGT des élus et mandatés dans les CHSCT dans nos établissements
• la campagne électorale

Elle nous a permis de mettre une réserve pour aider les camarades du privé à exercer leurs droits syndicaux dans de bonne condition éventuellement en prenant en charge une partie de leur salaire et de faire de même pour un poste pour le secteur associatif en compensation du départ de Danielle QUETIN en charge de ce secteur.

Le résultat de l’exercice est également excédentaire (de 82 280 €).

2015, voit la réalisation effective des travaux d’amélioration de travail des salariés et permanents de la Fédération et de ses organisations hébergées à Montreuil
Partant du principe que, grâce au paritarisme qui devrait rester à somme constante malgré la réforme en cours, les résultats des exercices de ces dernières années sont excédentaires de 30000 € environ, la fédération porte les CEF à 6 - prévoit l’utilisation de 70 % du fonds du paritarisme sport et animation pour dégager l’équivalent d’un poste à temps plein pour animer ce secteur, et ce en 2 temps, la moitié en 2015 et la totalité en 2016 et décide de prendre en charge, en plus des formations d’accueil, le forfait pédagogique de 655 € pour chaque formation syndicale de Courcelles.

A cela s’est ajoutée, la décision du CCN d’une répartition financière solidaire pour maintenir l’entreprise de presse NVO, à laquelle la fédération a répondu favorablement même si elle a contesté le mode de calcul qui ne prenait pas en compte le fait qu’elle ne touche que 4,50 % de la part professionnelle contrairement à d’autres fédérations.

Le résultat de l’exercice est déficitaire de 10 384 € car il a été décidé de « nettoyer » les comptes en supprimant des produits engagés à tort et jamais perçus des années précédentes. Ce déficit est également à relativiser car après récupération des 60 000 € de réserves pour travaux qui ont été réalisés, l’exercice est excédentaire de 49 616 €.

Nos ressources

Elles sont constituées par les cotisations dont le montant prend en compte non seulement les cotisations perçues au titre de l’année en cours mais également les cotisations perçues au titre des années antérieures, auxquelles s’ajoutent la subvention confédérale ATMP, des partenariats avec la MACIF, AG2R, Humanis, Harmonie Mutuelle dont certains d’entre eux sont parmi nous aujourd’hui et du paritarisme, et pour 2015 d’un versement de la commission confédérale FNI pour la CGT Educ’action. Celles issues de la publicité et du paritarisme, je vous le rappelle, sont aléatoires puisqu’elles dépendent de paramètres dont nous ne sommes pas maîtres et de différentes règles notamment la représentativité.

Sur la courbe « comparatif COGETISE », nous pouvons remarquer, alors que nous nous renforçons (+ 1 000 adhérents comme le confirme le document fourni par Olivier), que les rentrées de cotisations ne cessent de baisser depuis 2011 et cela doit nous interroger.

L’année 2014 est l’année où les rentrées de cotisations sont les plus faibles. A cela deux raisons : en partie la mise en place du système européen des prélèvements SEPA mais également probablement la répercussion de la baisse du taux de la part fédérale, votée en 2012. L’année 2015 le confirme et l’année 2016 sera probablement à la même hauteur que 2015 voir inférieure.

La structure du budget, quant à elle, est relativement stable.
En dépenses :

• salaires et cotisations : 11 %
• presse fédérale : 11 %
• actions/luttes : 1 %
• activité fédérale c à d nos instances : 37 % en hausse (24-25 % en 2013)
• formation syndicale : 4-5 %
• fonctionnement : 19 %
• charges locatives : 7 %
• impôts et taxes : 2 %

En recettes :

• cotisations : 48 % (65 % en 2013)
• produits divers (pub – participation formation – subvention AT/MP – vente de formations membres CHSCT - dons – remboursement divers – intérêts livret A) : 7 %
• paritarisme : 26 % en 2013 – 21 % en 2015 (36 % avec le reliquat 2014 perçu en 2015)

ce qui confirme que les décisions prises ont été réalisées.

L’état de trésorerie au 31/12/2015

Dans lequel figure :

• le patrimoine qui s’élève à 46.31 €
• les disponibilités c’est-à-dire l’argent disponible sur les différents comptes
• les réserves pour notre congrès (10 000 €) - les travaux à l’étage (60 000 €) - les élections professionnelles de 2018 (15 500 €) et la formation syndicale (15 500 €)
• les créances qui se composent :
  • des produits à recevoir qui sont essentiellement des dépenses engagées par la fédé en attente de remboursements des composantes et de la récupération de TVA
• les dettes
  • envers des fournisseurs
  • sur les cotisations sociales qui correspondent au 4e T qui ne peuvent pas être payées avant janvier
  • sur le compte formation qui en fait n’est pas de l’argent qui appartient en propre à la FERC mais qui transite simplement puisque versé en 2014 par Uniformation, il a été reversé en 2015 aux différents partenaires bénéficiaires (la FD des organismes sociaux, la FD des Services Publics et l’USPAOC)

N’oublions pas que les préoccupations politiques et financières sont étroitement liées. La dimension financière au regard des engagements politiques doit rester une des préoccupations essentielles de la Direction fédérale avec l’incontournable participation de la commission financière de contrôle. Outil de contrôle, la CFC sortante a vécu comme je l’ai déjà dit précédemment beaucoup de perturbations pour exercer son mandat dans de bonnes conditions. Il faudrait réfléchir à ce que les membres de la CFC soient de véritables acteurs de la politique financière et de la vie démocratique pour servir d’appui à la trésorière-administratrice et être en capacité de faire des propositions à la CE. Pour cela, il faudrait favoriser leur formation syndicale.

La future direction devra également réfléchir aux moyens de mettre en place un plan de renforcement dans nos champs de syndicalisation et une action spécifique pour la continuité syndicale pour les futur.es retraité.es.

Nos budgets sont directement liés à cet état de fait, le fonctionnement de la fédération en dépend. Mettre l’accent sur la syndicalisation est un élément incontournable qui doit nous permettre de sauvegarder notre indépendance financière, même si la recherche de publicité, de subventions n’est pas à négliger.

Devant le constat de baisse de rentrée des cotisations, nous devons, avec la future CFC, analyser les causes puis réfléchir et débattre collectivement pour trouver des pistes (meilleure rentrée des cotisations, syndicalisation, ré augmentation de la part fédérale, mutualisation…).

Enfin, avant de vous laisser la parole, j’aimerais souhaiter bonne chance à la future direction.

et vous remercie de votre attention.

Martine FARNER