Lutte contre les discriminations Guide

 Lutte contre les discriminations lesbophobes, homophobes, biphobes, transphobes en milieu scolaire et universitaire : plateforme revendicative

 

SOMMAIRE :

1 - PRÉAMBULE p.7

2 - ÉTUDE DE LA SITUATION RÉELLE DES LGBT DANS LE MILIEU SCOLAIRE : UNE NÉCESSITÉ ! p.10

2.1- Participation au groupe de travail du MEN sur les discriminations p. 10
2.2- Études sur les questions de discrimination en milieu scolaire et universitaire p.10
2.3- Remontée et suivi des actes discriminatoires p.11

3 - L’INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE p.12

3.1- Rappel de la loi p.12
3.2- Promouvoir les campagnes institutionnelles p.12
3.3- Promouvoir les initiatives liées à la lutte contre les discriminations LGBT p.12
3.4- Affichage numéros verts p.13
3.5- Partenariat avec les CDI et les BCD p.13
3.6- Assises nationales de la lutte contre les discriminations en milieu scolaire p.14
3.7- Temps forts p.14

4 - LA FORMATION DES JEUNES p.15

4.1- Les manuels scolaires p.15
4.2- Promotion de l’éducation à la sexualité et à la question du genre p.15
4.3- Application au niveau primaire p.16
4.4- Le second degré p.17

  1. Le collège p.18
  2. Les lycées p.18
    4.5- L’enseignement supérieur p.19

5 - LA FORMATION DES PERSONNELS p.20

5.1- La formation initiale p.20
5.2- La formation continue p.21

6 - LE CADRE JURIDIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNELS p.22

6.1- Les instances représentatives des personnels (IRP) p.22
6.2- La charte égalité dans la Fonction Publique p.23
6.3- Les droits à conquérir p.23
6.4- L’accompagnement individuel p.24

7 - LA SYNTHÈSE DES REVENDICATIONS p.25

8 - LES ANNEXES p.29

  1. Déclaration de l’ONU le 11 décembre 2011 à Rio sur le harcèlement homophobe et l’Éducation pour tous p. 29
  2. Synthèse de la Recommandation de la HALDE n° 2008 -218 du 27 octobre
  3. 2008 p.31
  4. La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en
  5. Europe p. 33
  6. Synthèse de la Directive européenne 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail p.37
  7. Synthèse de la Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail p.41
  8. « Charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction publique » p.48