Extrait de la fiche 2 des repères revendicatifs de la FERC (2015) :

La société libérale telle que nous la subissons aujourd’hui détruit les valeurs et les espaces communs, met en concurrence les salarié.es et les citoyen.nes, prône comme seules valeurs la consommation, la rentabilité et le profit. Les lieux d’apprentissage, de formation, de création culturelle, de recherche, d’éducation doivent absolument être préservés de la concurrence et de l’exigence unique de rentabilité. C’est dans ces lieux que chacun, chacune doit pouvoir accéder sans discrimination à l’éducation, la formation, l’apprentissage de nouvelles connaissances, la culture. Revendiquer pour toutes et tous un égal accès à la connaissance, à la culture, à l’éducation, au développement de l’esprit critique est indispensable pour construire une société plus juste, et faire de chaque individu un.e citoyen.ne libre et émancipé.e.

Ces repères revendicatifs ont été adoptés par les militant.es de la FERC au CNF d’octobre 2015, ils réaffirment la cohérence et le projet de notre fédération, les organisations fédérées l’ont construite, la font vivre et y sont attachées.

La décision de l’USPAC de ne plus participer aux instances fédérales est effective depuis déjà plusieurs années. Les problèmes de conception fédérale entre cette organisation et la FERC sont donc assez anciens, et la CGT Culture a manifesté régulièrement ses difficultés à trouver sa place dans l’activité de notre fédération. Ces difficultés organisationnelles ne peuvent être imputées à l’USPAC seule et la FERC prend sa part de responsabilité dans l’échec que représente aujourd’hui le débat de désaffiliation qui se prépare dans cette organisation. Ces difficultés récurrentes, probablement en lien avec le fait que la majorité de nos organisations syndiquent des salariés relevant de ministères différents (Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Jeunesse et Sport), sont évidemment dommageables à l’ensemble des syndicats et des syndiqué.es de la FERC et pèsent sur l’activité transversale de notre fédération.

Depuis plusieurs années, l’USPAC CGT a mis à l’ordre du jour de ses instances le débat sur les structures syndicales, faisant le constat des difficultés que semblait présenter la double affiliation à la FERC et à l’UGFF. Si l’USPAC continue à verser à la FERC la part fédérale des cotisations, la décision a été prise de ne plus participer à l’activité revendicative de la fédération et donc de ne plus présenter de candidatures à la Commission Exécutive fédérale et au Bureau fédéral. Les camarades mandatés au congrès de la FERC de décembre 2016 ont porté leurs mandats en abstention sur la quasi-totalité des votes. Le XIe congrès de la Culture en 2016 a validé dans sa 3ème résolution le texte suivant :
« Dans notre champ professionnel, c’est au niveau de la fonction publique de l’état que doit se situer le niveau fédéral de notre organisation. La CGT Culture militera pour la création d’un outil fédéral commun à toute la FPE et entamera dès à présent toutes les dispositions concrètes et statutaires pour intégrer le niveau fédéral de l’UGFF. »

Au-delà de la réflexion globale, les syndicats de notre fédération, même s’ils ne relèvent pas d’un même ministère, ont à intervenir ensemble sur un certain nombre de corps et de champ communs comme l’archéologie et les bibliothèques, les corps communs de l’enseignement supérieur : bibliothèques pour lesquelles il existe des CAP communes, enseignant.es chercheurs pour lesquels des discussions doivent avoir lieu sur les statuts,…

Notre capacité à exprimer d’une seule voix les revendications CGT est importante pour les salarié.es que nous syndiquons et défendons, cette visibilité et cette cohérence de la CGT sont aussi primordiales pour aborder les prochaines échéances électorales de 2018.

Nous souhaitons une coopération fraternelle, c’est la raison pour laquelle la FERC s’adresse à la CGT Culture et à ses syndicats. Nous avons la nécessité de travailler en commun sur les Ecoles d’art, les Bibliothèques, l’Archéologie préventive, les Ecoles d’architecture, notamment dans le cadre des ComUE. Il est nécessaire de peser pour éviter toutes les conséquences qui pourraient être conflictuelles.

Statutairement les décisions de désaffiliation nécessitent :

• Le vote de chaque syndicat de l’union des syndicats de la Culture, puisque chaque syndicat décide de son affiliation à une fédération.

Extrait de l’article 8 des statuts de la CGT :
« Au cas où un syndicat envisage le changement de son affiliation fédérale, pour des raisons tenant à des modifications profondes de l’activité ou du statut de l’entreprise ou de l’établissement, celui-ci doit intervenir avec l’accord de la fédération d’origine et de la fédération d’accueil. »

La FERC et ses dirigeant.es sont disponibles pour venir à toutes les réunions statutaires de syndicats qui se tiendront dans les semaines et mois à venir.

• A l’issue du congrès statutaire de l’USPAC, les instances de la FERC et de l’UFSE seront consultées. Les statuts de la FERC indiquent :
  Extrait des articles 54 et 55 de la FERC :
  « Toute demande d’affiliation d’un syndicat est examinée par la CEF réunissant les conditions du quorum, à savoir la moitié plus un des membres qui décident de l’admission à la majorité des deux tiers des votants. Au cas où cette majorité n’est pas atteinte, la CEF en saisit le CNF à qui incombe alors la décision.
  Tout syndicat peut demander sa désaffiliation de la FERC CGT lorsque des modifications profondes de l’activité ou du statut de l’entreprise ou de l’établissement sont intervenues. Ce changement d’affiliation ne peut intervenir qu’avec l’accord de la FERC et de la fédération susceptible d’accueillir le syndicat demandeur. »

• Enfin le CCN peut être saisi pour se prononcer sur les modifications du champ professionnel et du périmètre d’une fédération
  Articles 8 et 10 des statuts de la CGT

La direction fédérale reste ouverte au travail commun indispensable pour répondre au mieux aux besoins et à la défense des salarié.es de nos secteurs et à la nécessité de construire ensemble un projet de société plus juste pour toutes et tous. Pour nous la CGT Culture a donc toute sa place au sein de la FERC.