La loi dite de « généralisation de la Sécurité Sociale » est adoptée le 22 mai 1946. Elle jette le socle d’une protection sociale universelle, obligatoire et solidaire, puisque l’on cotise à la hauteur de ses moyens pour en bénéficier à la hauteur de ses besoins.

Le nouveau système est structuré autour de quatre mots clés :

L’unicité
L’ambition était d’assurer le bien-être de tou·tes, de la naissance à la mort, « de faire de la vie autre chose qu’une charge ou un calvaire » (Ambroise Croizat).

L’universalité
Une institution unique obligatoire couvrant désormais l’ensemble des domaines de la protection sociale : maladie, vieillesse, décès, invalidité, accident du travail, jusque-là gérés, notamment, par les assurances privées. La couverture est étendue à tous les citoyen·nes avec la volonté de généraliser à court terme, le nouveau système et ceci malgré l’opposition de certains secteurs professionnels.

La solidarité
Pierre angulaire du système. Solidarité inter-générations, solidarité malades/bien portant·es.

La démocratie
C’est « l’exception française » car seule une gestion par les intéressé·es eux-mêmes peut garantir que la santé restera un droit fondamental pour tou·tes. Les premiers conseils d’administration des caisses seront composés de ¾ de représentant·es des assuré·es et de ¼ de représentant·es des patron·nes.

Un tournant de l’Histoire

La Sécurité sociale, innovation progressiste et militante, est une conquête majeure du mouvement ouvrier. Depuis 1946, le patronat et ses représentant·es politiques n’ont de cesse de la remettre en cause. De nos jours encore, elle représente un enjeu permanent de la lutte des classes. Cette institution de solidarité, véritable seuil de civilisation, est un formidable outil qui protège l’ensemble de la population, actif·ves, retraité·es, sans emplois, malades et bien portant·es, tout particulièrement en période de crise économique et sociale.

Son financement repose sur les cotisations sociales (élément constitutif du salaire nommé « salaire socialisé ») assises sur la richesse créée par le travail. Elles sont immédiatement transformées en prestations par la Sécurité sociale (remboursement maladie, allocation familiale, chômage, perte d’autonomie, pensions de retraites, etc.). Ces éléments constituent le salaire ou la pension de chaque salarié·e ou retraité·e en fonction de la richesse produite (le travail) et des droits qui en résultent (retraite). Les cotisations sociales participent au financement de la Sécurité sociale pour permettre à tou·tes d’avoir des droits pour vivre, travailler, vieillir. C’est cette solidarité qu’il faut défendre et reconquérir.

Des attaques successives contre le salaire socialisé

Les gouvernements successifs, sous la pression du patronat et du capital financier, n’ont eu de cesse d’attaquer le salaire socialisé, le considérant comme « un coût du travail » ou une « charge » insupportable à leurs yeux car il impacte leur marge de profits. Ils ont mis en place à cet effet la CSG en 1991, leur permettant de fiscaliser (passer de la cotisation à l’impôt) les sources de financements de la Sécu. Ainsi ils ont transféré les obligations sociales des employeur·es, à la charge des citoyen·nes. Les hausses successives de la CSG se sont accompagnées par des baisses de cotisations sociales, en particulier, des « cotisation dites patronales ».

Cotisation sociale ou impôt ? Ne pas confondre

Macron amplifie la fiscalisation de la Sécu, transformation en profondeur du modèle social de 1945, avec une augmentation de 1,7 point de CSG au 1er janvier 2018 (« compensée » par une baisse des cotisations maladie et allocation chômage pour les actif·ves). La fiscalisation ou étatisation de la protection sociale nous fait nous rapprocher du modèle anglo-saxon : couverture « dite » solidaire minimale, financée par l’impôt pour les « pauvres » et prestations payantes, financées par capitalisation pour les « riches ». Et ensuite de l’étatisation à la privatisation, il n’y a qu’un pas : on sait que les opérateurs privés sont à l’affût et prêts à assumer ces risques mais en s’assurant bien entendu de substantiels bénéfices.

La cotisation fait partie intégrante du salaire et doit faire l’objet d’une augmentation continue ancrée sur les profits afin de financer les besoins de la protection sociale de toute la population.