Dans un avis adopté le 24 janvier dernier, le conseil économique, social et environnemental (CESE), répondant à une saisine gouvernementale, s’est positionné sur les évolutions souhaitables de la fonction publique.

Cette question est sans cesse au cœur des débats politiques : tantôt la fonction publique est accusée de creuser le déficit budgétaire, tantôt les fonctionnaires se voient qualifiés de « privilégiés », une accusation utilisée pour remettre en cause leur statut.

À l’opposé de ces lieux communs, le CESE réaffirme dans son récent avis que la fonction publique, comme le service public, doit répondre aux besoins des populations et de l’activité économique. Mue par l’intérêt général, la fonction publique est la cheville ouvrière des politiques publiques en même temps qu’elle constitue un atout pour la cohésion et la transformation sociales.

En effet, depuis sa création, elle a contribué à l’adaptation de la société aux évolutions, notamment technologiques, et agit comme un amortisseur social. Ne l’oublions jamais, la fonction publique contribue à la création de richesses, elle produit du vivre ensemble quand elle permet, entre autres, de former les futurs salariés, de réduire les inégalités, d’améliorer les conditions de vie.
Le développement économique et d’une industrie moderne suppose évidemment des services publics de qualité en matière d’éducation, d’enseignement supérieur, de formation, de recherche, de santé, de transports, etc.

Ainsi, l’avis du CESE préconise que la définition des missions assignées à la fonction publique se fasse en réponse à l’ensemble des besoins ;
les moyens nécessaires devant en découler.

Pourtant depuis longtemps déjà, cette évidence n’est plus le moteur des choix politiques en matière de budget public !
En effet, elle s’inscrit en faux contre le dogme de la suppression massive d’emplois de fonctionnaires. Ainsi, la fonction publique doit être considérée comme un investissement et non plus comme un coût. C’est cela la vision que le Cese défend.

On peut regretter néanmoins que, faute de commande publique en ce sens et de temps, la réflexion ait occulté les enjeux budgétaires, pourtant centraux dans ce débat. En la matière, les pouvoirs publics ne peuvent pourtant se cantonner au seul examen des dépenses. L’impact social, économique et environnemental, comme l’impact de la fonction publique sur le fonctionnement de la démocratie doivent être pris en compte.
De même, la recette publique doit être examinée : l’évasion fiscale se chiffre à environ 70 milliards d’euros par an (lefigaro.fr) et les exonérations de cotisations sociales accordées au titre du CICE avoisinent les 19 milliards d’euros pour la seule année 2016 (stratégie.gouv.fr).
En outre, le CESE pointe l’impact négatif d’une remise en cause du statut de la fonction publique sur les dépenses publiques.
En effet, à compétences égales, les salaires, notamment des agents de catégories A, sont plus élevés dans le secteur privé.
Quant à l’éventualité d’une perte du statut, elle pourrait affecter la qualité du service rendu au public.

Un service public de qualité appelle nécessairement des personnels fonctionnaires.

En somme, cet avis permet d’éclairer un débat public qui met en opposition les salariés du privé et du public mais il occulte aussi toute discussion sur la redistribution des richesses produites, le rôle et la place des entreprises dans la cohésion sociale et la construction d’une société libre, égale et fraternelle.
Cela dit, il permet de rappeler l’utilité sociale et économique de la fonction publique dans un contexte d’austérité érigée en dogme.