Enseignement Supérieur et Recherche Droits, Libertés et Action Juridique CGT FERC Sup

 Éviction d’un syndicaliste : la direction de l’EPAURIF est désavouée par la justice

 

La direction de l’EPAURIF avait décidé de ne pas renouveler le contrat du secrétaire du syndicat CGT FERC Sup de l’EPAURIF, dans des conditions scandaleuses : une proposition de renouvellement de contrat lui avait été pourtant faite ; la CCP ANT n’a pas été consultée comme la direction en a l’obligation pour un agent investi d’un mandat syndical ; elle s’est aussi rendue coupable d’un délit d’entrave à l’expression syndicale avec la suspension de la messagerie électronique du syndicat dès l’éviction du secrétaire du syndicat.

Ce licenciement fait suite à une longue série de discriminations en rapport avec l’engagement syndical de notre camarade dans l’établissement : accusations infondées sur son travail de la part de sa hiérarchie, brimades concernant ses activités syndicales, éviction du poste de responsable d’opérations qu’il occupait pour le transférer sur un poste non pérenne…

Compte tenu de l’urgence de la situation où il s’est retrouvé, privé du jour au lendemain d’emploi et de revenu, notre camarade a déposé un recours ainsi qu’un référé dans le but de faire suspendre la décision.

Le Tribunal administratif a ordonné sa réintégration en attendant de statuer sur son recours, considérant qu’il s’agissait bien d’un licenciement puisque la direction lui avait déjà notifié une proposition de contrat qu’il avait acceptée.

Le Tribunal administratif a également considéré que la condition d’urgence était bien remplie et qu’il y avait également un doute sérieux sur la légalité de ce licenciement dès lors que la CCP n’avait pas été préalablement consultée. C’est la deuxième fois que la direction de l’EPAURIF est désavouée par la justice : en juin 2016, le Tribunal administratif de Paris avait déjà annulé une décision irrégulière de non renouvellement du contrat de travail de notre collègue. La direction de l’EPAURIF a cru bon de récidiver et de mettre notre syndicat et notre camarade face au fait accompli en agissant en toute illégalité et en entravant la liberté d’expression du syndicat CGT de notre établissement. La direction de l’EPAURIF est donc à nouveau prise en défaut : notre camarade est réintégré et son licenciement suspendu dans l’attente d’un jugement sur son recours.