Elections

 Élections professionnelles fonction publique 2018 : chaque voix va compter !

 

Le 6 décembre 2018 auront lieu les élections professionnelles dans la fonction publique.

5 448 321 agent·es, dont 2 392 579 dans la fonction publique d’état, vont être invités à élire leurs représentant·es dans les Comités Techniques (CT) ministériels et les CT de proximité académiques ou d’établissements mais aussi renouvellement de l’ensemble des élu·es dans les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour les non-titulaires. La durée des mandats a été harmonisée à 4 ans. Ces élections permettent de mesurer la représentativité syndicale dans nos champs. C’est notre présence dans les instances (CT ministériel, CT de proximité ou académique), la négociation des accords à tous les niveaux de concertation qu’il s’agit de pérenniser.

Dans l’enseignement privé sous contrat avec l’état, les enseignant·es 1er et 2nd degrés de l’enseignement privé seront consultés nationalement. Traditionnellement, ils votaient pour élire des représentant·es aux CCMA (Académiques pour le second degré), CCMD ou CCMI (Départementales ou interdépartementales pour le 1er degré).
En décembre 2014, le Ministère a choisi d’organiser ces élections dans l’enseignement privé sous contrat en même temps que l’ensemble des élections de la fonction publique et une instance nationale a été mise en place :
le CCMMEP (Comité Consultatif Ministériel pour les Maîtres de l’Enseignement privé).
En 2014, la CGT n’a pas obtenu sa représentativité, 2018 sera donc pour nous un enjeu important.

Candidat·es : avoir des listes CGT partout !

Pour les CT ministériels, CTMEN et CTMESR, les candidat·es seront proposés par les organisations. Pour le CTMESRI la liste est fédérale. Pour les CT locaux et académiques, ce sont les syndicats d’établissement ou structures académiques qui choisiront. Pour les CAP, il faudra voir avec les organisations les nombres de candidat·es nécessaires, sachant que ces listes seront composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la proportionnalité représentée au sein de l’instance concernée. La proportion se fait sur le corps entier et non par grade.
Dans l’éducation Nationale, c’est parfois plus de 200 candidat·es à trouver pour une académie.

Nous devons recenser parmi les élu·es celles·ceux qui souhaitent se représenter, faire un bilan sur leur mandat, en trouver des nouveaux parmi les syndiqué·es. Ne perdons pas de temps, nos listes devront être complétées avant début juillet 2018.

Les électeur·trices

CAP et CAPN : les agent·es du corps sauf les fonctionnaires stagiaires et en position de disponibilité.
CT ministériels, CT de proximité et académiques : fonctionnaires, non titulaires, statut ouvrier, salarié·es de droit privé recrutés par l’administration sauf les fonctionnaires en disponibilité.
CCP des ANT : les agent·es non-titulaires de la fonction publique - contrat de 6 mois en fonction
depuis 2 mois à la date du scrutin.

Vote électronique (E-Vote)

- L’adresse professionnelle est retenue pour le vote ;
- Les notices de vote seront distribuées début novembre aux électeur·trices ;
- Le vote électronique pour les CAP (Commission Administrative Paritaire) aura lieu du 29 novembre 2018 jusqu’au 6 décembre 2018.

Au lendemain de la parution des résultats dans le privé, la CGT s’est mise en ordre de marche pour lancer une campagne de conquête électorale dans le privé et dans le public. Cette démarche confédéralisée doit permettre aux organisations de ne plus subir les cycles électoraux mais de les intégrer dans les domaines de la vie syndicale : plans de visite, cibler des syndicats, syndicalisation…

C’est une conquête sur 2 axes : renforcer le vote CGT là où nous sommes présents et implanter la CGT et gagner le vote CGT là où nous sommes absents.
Il n’y aura qu’un seul tour.
Il ne faut pas le rater !

Contact : Elections2018@ferc-cgt.org

Lexique :

CAPA, CAPD, CAPN Commission Administrative Paritaire Académique, Départementale, Nationale.
CCP Commission Consultative Paritaire pour les non-titulaires.
CCSA Commission Consultative Spéciale Académique (Directeurs·trices d’établissements).
CTE ou CTA : Comité Technique d’Établissement ou Académique
CTSA ou CTSD : Comités Techniques Spéciaux Académiques ou Départementaux.
CCMA, CCMD, CCMI Commissions Consultatives Mixtes Académiques, Départementales ou interdépartementales sont les instances représentatives des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat traitant des questions individuelles.
CTMEN Comité Technique du Ministère de l’Éducation Nationale.
CTMESR Comité Technique Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
CCMMEP Comité Consultatif Ministériel pour les Maîtres de l’Enseignement privé.