Élections Fonction publique 2022 Elections Dossiers

 Dossier Lien n°212 - Les élections professionnelles 2022

 

En 2018, la CGT était arrivée en 5e position dans la Fonction publique d’État avec 12,1 % des suffrages en baissant de 1,4 %. Nous devons inverser cette tendance et faire en sorte que la CGT améliore sa représentativité. Faire voter chaque syndiqué·e. Pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, la FERC CGT progressait très légèrement en pourcentage (+0,11 points) passant à 18,58 %. Au Ministère de l’Éducation nationale et à l’enseignement privé, la CGT maintenait sa représentativité. 

Les élections 2022

Pour donner suite à la loi de transformation de la Fonction publique, les comités techniques sont transformés en CSA (Comité social d’administration) et incluent une formation spécialisée santé et sécurité au travail qui remplace le CHSCT. C’est une attaque frontale contre le statut général des fonctionnaires et un recours accru au personnel sous contrat.

Dans nos champs professionnels

  • 1 087 730 personnels voteront au CSA-MEN (professeur·ses 1er et 2nd
  • degré, CPE, personnels de santé, personnels sociaux, personnels administratifs, PSY-EN, personnels de direction).
  • 304 862 personnels voteront au CSA-MESRI (personnels des universités et des établissements de recherche et scientifiques, personnels ITRF).
  • 4 721 personnels voteront au CSA-MJS (conseiller·e technique populaire et de jeunesse, conseiller·e technique pédagogique supérieur·e …).
  • Les 145 722 professeur·ses de l’enseignement privé voteront-elles et eux toujours pour un comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé.

Plusieurs organisations de la FERC préparent activement ces élections, elles sont très importantes pour notre organisation. Elles déterminent le nombre d’élu·es et la représentativité de la CGT.
Face aux attaques et la précarité galopante, les personnels doivent se mobilisés en votant pour un syndicalisme de transformation de la société.

Le CSA - décret n°2020-1427 du 20/11/2020

Il traitera des questions relatives : au fonctionnement des services, aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines, aux lignes directrices de gestion (LDG), à la mobilité, aux politiques d’égalité professionnelles et de lutte contre les discriminations, aux politiques indemnitaires, aux politiques d’action sociale et protection sociale, à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène et à la sécurité des agent·es dans leur travail… Il se réunit au moins 2 fois par an. Au sein du CSA, une formation spécialisée remplacera le CHSCT. Elle sera consultée sur les questions et projets de textes relatifs à la protection de la santé, hygiène, sécurité des agent·es dans leur travail.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) – décret 82-451 du 28/05/82 est modifié

Réduction des prérogatives des CAP. La loi a supprimé leurs compétences en matière de mutation/mobilité ainsi qu’en matière d’avancements et de promotions. Instauration de lignes directrices de gestion (LDG), regroupement des CAP par catégorie. Les CAP examineront les recours sur l’avis d’avancement d’échelon ou de grade, refus de temps partiel, refus de mise en disponibilité, recours suite à l’entretien professionnel… Elles siégeront en cas de conseil disciplinaire.

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) – décret n° 86-83 du 17/01/86 est modifié

Elles sont le pendant des CAP pour les personnels non-titulaires. Elles peuvent être consultées en cas de refus de temps partiel, litige sur l’entretien professionnel…Elles sont convoquées en cas de conseil disciplinaire ou licenciement.

Les raisons de voter CGT en décembre 2022

VOTEZ POUR DES REPRÉSENTANT·ES qui interviendront pour de meilleures conditions de travail et sur les questions qui nous concernent tous et toutes.

Et plus particulièrement sur les thématiques suivantes : salaires, égalité professionnelle, travail santé, titularisation.

Depuis 2000, nos salaires ont décroché de 21 % par rapport à l’indice des prix à la consommation

La CGT veut indexer la valeur du point d’indice sur l’inflation. La dernière revalorisation du SMIC impacte les salaires de l’ensemble des personnels.

Pour la catégorie C : une grille obsolète, les premiers échelons sont au niveau du SMIC !

Pour les catégories B et A : les 2 premiers échelons de la grille des catégories B sont au niveau du SMIC et un personnel de catégorie A débute à 100 euros bruts au-dessus du SMIC.

Mise en œuvre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les écarts de salaire entre les femmes et les hommes sont toujours évalués à près de 28,7 %, 40 % pour les pensions et retraites. Ces écarts persistent aussi dans la Fonction publique du fait des primes, des heures supplémentaires, etc. Et plus de 80 % des salarié·es à temps partiel sont des femmes. Il y a urgence à voter des budgets de rattrapage salarial dans les services publics.

L’égalité sur le temps de travail passe par la même durée pour le congé paternité / maternité post-naissance pour une coparentalité réelle.

Amélioration des conditions de travail et la santé au travail

  • Réduction du temps de travail
  • Abrogation du jour de carence
  • Recrutement de médecin·e de prévention en nombre face à la pénurie
  • Lutte contre les risques socio-organisationnels
  • Organisation, fonctionnement des services, restructurations doivent être discutés avec l’ensemble des personnels concernés
  • Lutte contre les discriminations de toutes sortes et les violences sexistes et sexuelles.
    Telles sont les revendications de la FERC CGT !

Lutte contre la précarité

Il faut un plan de titularisation des personnels précaires du public sans condition de concours ni de nationalité et un droit automatique au passage à temps plein, une sur-cotisation patronale retraite sur les emplois à temps partiel, une majoration de toutes les heures complémentaires à 25 % et 50 % et la rémunération des temps de trajet entre deux employeur·ses.

La FERC CGT propose aussi qu’une part du temps de travail soit consacrée à la formation professionnelle car elle défend la formation tout au long de la vie, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle.

VOTEZ POUR DONNER AUX FUTUR·ES ÉLU·ES LES MOYENS de défendre les droits et intérêts collectifs de toutes et tous les agent·es statutaires et contractuel·les pour un meilleur service public d’éducation.

Pendant le mandat précédent, les représentant·es CGT se sont opposé·es à la LPR, la COMUE, les RIFSEEP et RIPEC, la mise en place de ParcourSup, toutes les réformes BLANQUER du lycée général et du lycée professionnel, dernièrement la loi 3DS. Face au gouvernement Macron, face au capitalisme et à l’ultralibéralisme débridé qui n’a de cesse que de supprimer des services publics, des droits et des acquis des personnels, des élèves et des étudiant·es, la CGT a défendu et défendra toujours les personnels, les élèves et les étudiant·es. Face à ces attaques, il est essentiel de se mobiliser collectivement sur nos lieux de travail ou au cours des manifestations interprofessionnelles face à ces attaques structurelles et sociétales importantes. Pour être candidat·e, rapprochez-vous de votre syndicat CGT.

Chaque voix compte ! Votez dès le 1er décembre et faites voter CGT !

Calendrier à retenir d’ici le 1er décembre 2022

Voilà les principales étapes à retenir pour voter lors des élections professionnelles Fonction publique du 1er au 8 décembre.

Comment voter ?

Au cours du scrutin 2022, les personnels voteront également pour des CSA de proximité et des CAP. Ainsi chaque personnel votera au moins 3 fois.