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 Dossier - La FERC c’est aussi le sport !

 

Sollicitée par les camarades travaillant dans le secteur associatif et de l’Éducation Populaire la FERC syndique les salarié·es du sport. L’activité se structure autour d’un collectif Sport qui a fort à faire tant auprès des travailleur·ses du Ministère des sports et organismes publics que des salariés·es des ligues, clubs sportifs amateurs et professionnels, salles de sports, piscines…

Le chantier est vaste et l’activité est intense tant l’enjeu en terme de syndicalisation et de défense des intérêts des salarié·es dans un contexte de désert syndical, est immense. Ce 4 pages est l’illustration d’une partie des activités du collectif sport. Pour être exhaustif, il nous aurait fallu un numéro entier du Lien.

La CGT et le sport

L’approche du sport pour la CGT s’envisage dans une acception sociétale dans le sens où la pratique sportive concerne tout autant le·la pratiquant·e que le·la professionnel·le, les salarié·es comme les citoyen·nes. Le sport et la pratique des Activités et Pratiques Sportive (APS) nécessitent une politique volontariste du sport pour tou·tes, qui s’inscrit dans le cadre d’un service public du sport en relation avec un ministère de plein exercice.

La CGT propose de rendre accessibles les activités physiques au plan économique, culturel et physique tant pour les salarié·es que pour les citoyen·nes.

Pour parvenir à cet objectif de démocratisation du sport, les règles électives des instances dirigeantes doivent nécessairement évoluer vers plus de démocratie.

  • Écarter le système des grands électeur·trices pour instaurer le principe que chaque licencié·e dispose d’une voix pour élire le·la présidente de sa fédération.
  • Valoriser l’engagement libre et volontaire du·de la bénévole par la reconnaissance sociale de son action via la VAE, par le dégagement de temps sur leur activité professionnelle, l’acquisition de droits à la retraite.

Former à la connaissance de la gestion associative se conjugue avec l’acquisition de connaissances juridiques et politiques pour donner l’envie de la pratique, l’envie de l’encadrer ou l’envie de s’engager dans le développement des APS et la promotion du sport pour tou·tes. La féminisation des pratiques et l’accès aux fonctions dirigeantes est une composante du combat contre les inégalités. La revendication d’égalité salariale dans la commission paritaire de la Convention Collective Nationale du sport en est un point majeur.

La logique libérale qui agit comme une déferlante sur tous les pans de la société accroît la marchandisation de tous les biens et services y compris les biens communs qui doivent cependant en être exclus tel le sport. La CGT lutte contre son instrumentalisation qui, au sein de l’entreprise par exemple, devient un outil de management.

Il n’est pas acceptable que non seulement le·la salarié·e soit mis en concurrence avec d’autres par rapport à sa productivité et aussi par rapport à lui-même ou elle-même en tant qu’individu, être humain.

La CGT propose de développer les pratiques sportives au sein des entreprises en y affectant les ressources indispensables à leur développement et en mutualisant les équipements qui doivent être accessibles à l’ensemble de la population.

La CGT refuse que le sport soit appréhendé comme un simple exercice marchand vis-à-vis duquel l’État chercherait à se retirer complètement alors qu’il dispose de prérogatives importantes dont la formation et la sécurité des pratiques.

S’il mettait fin à sa délégation de pouvoir, l’organisation actuelle fondée sur la complémentarité d’action entre l’état, le mouvement sportif et les collectivités territoriales, ferait place à un système dual.

Le cadre réglementaire qui garantit une exigence certaine de formation et la sécurité des pratiques serait vraisemblablement menacé. Un nouveau modèle apparaîtrait fait d’une organisation du sport non olympique sans moyens et d’un système olympique très riche.

Ce n’est pas ce que veut la CGT : des financements permettant une juste répartition des richesses produites par l’activité sport doivent être mis en place.
Il faut augmenter l’obligation de solidarité financière du sport professionnel vers le sport amateur.

Les fédérations de sports de loisirs jouent un rôle éducatif et social important pour les citoyen·nes. Les rencontrer, leur demander leur avis sur l’accessibilité au sport de tou·tes est indispensable.

Déclaration de la CGT au groupe de concertation, évolution Ministère du SPORT

Le chantier action publique 2022 s’inscrit dans la poursuite et l’aggravation des politiques d’austérité d’ores et déjà mises en œuvre au titre de la révision générale des politiques des politiques publiques (RGPP) puis de la modernisation de l’action publique (MAP).

En appui d’une communication médiatique au détriment d’un dialogue social réel, le gouvernement entend imposer à marche forcée une politique de destruction des politiques publiques et des services publics.
L’objectif gouvernemental étant de réduire le volume de l’emploi public global, tout en s’attaquant au Statut général des fonctionnaires et aux statuts particuliers des salarié·es des entreprises publiques.

Les effets générés par les suppressions d’emplois et les incessantes fermetures et réorganisations des services publics, entraînent le désengagement de l’État de missions et de services d’intérêt général, nécessaires à la satisfaction des besoins fondamentaux des populations (économiques, sociétaux, environnementaux…).

Le champ du sport lui aussi est dans le viseur. L’annonce toute récente de la création d’une structure nationale en partenariat public-privé aux contours non encore précisés illustre la manœuvre qui vise à diminuer encore le poids du Ministère des sports, restreindre ses responsabilités en matière d’orientations et de financements.

Nous ne sommes pas dupes : demander à la direction de sports de se recentrer sur ses miettes de missions restantes, c’est acter la disparition du ministère.
L’été dernier la décision de baisse des emplois aidés de l’État aux associations avait annoncé l’orientation politique défavorable aux associations sportives et au bénévolat en général. Cette remise en cause du modèle économique du club a conduit à la remise en question de l’existence même d’associations sportives qui jouent pourtant un rôle social d’intégration des publics et d’éducation.

Les équipements sportifs sont vétustes ou inadaptés à la demande sociale. Leur répartition territoriale est inégalitaire au plan territorial comme au plan de l’accès à tous les publics.

Quant à l’état de l’emploi dans le secteur du sport la situation des salarié·es est loin d’être enviable. La rémunération est en moyenne inférieure à celle des autres branches du tertiaire avec de très nombreux CDD et du temps partiel subi...

Pour la CGT le sport doit être pensé comme une politique publique d’éducation aux vertus de découverte de soi et de l’autre, d’apprentissage de la vie en collectivité, de construction de soi et d’ouverture sur le monde.
Elle englobe la pratique scolaire, en association, dans les comités d’entreprises, en famille. Elle donne toute sa place à la formation et à l’éducation populaire en tant que facteur de transformation sociale.

C’est pourquoi, la CGT refuse que le sport devienne un élément prescriptif au même titre qu’un médicament. Elle lutte aussi contre l’instrumentalisation du sport, comme outil de consommation, de management au profit du patronat.

La CGT exige que l’État reste le garant du droit d’accès aux pratiques sportives en renforçant les missions et le service rendu au public, dans le respect de l’égalité, et la liberté de choix.

Ce n’est sûrement pas en se retirant que l’État pourra garantir un développement de la pratique de tou·tes et sur tout le territoire avec mise en œuvre de pratiques sportives respectueuses de l’environnement et des conditions de travail des animateur·trices et des éducateur·trices sportifs.

Le 18 mai 2018

Les mots et les maux du sport français

L’annonce de la création d’une agence nationale du sport en partenariat public/privé, chargée du sport de haut niveau et du développement du sport de masse, posent beaucoup de questions sur les missions, le poids du Ministère des Sports et les financements des associations et des clubs sportifs… sans aucune réponse.

Une certitude, tous les séminaires et concertations n’ont été que communication et leurres. Parmi les mots qu’on peut lire et qu’on lie le plus souvent à la pratique sportive on trouve entre autres : respect des règles, confiance et respect des partenaires et là le gouvernement via la Ministre des Sports fait très fort.

Respect des règles : la démarche initiée en novembre 2017, courant jusqu’à fin juin (6 séminaires) avec comme objectif un futur projet de loi pour le développement du sport dans la société, se trouve court-circuitée par la création de cette agence.

Confiance : mars 2018 la Ministre réunit les organisations syndicales (OS) pour un 1er bilan portant d’une part sur la mission Haute Performance et d’autre part sur le chantier de la gouvernance du Sport. Il n’était alors pas question d’une agence nationale du sport. Le 20 avril 2018 la Ministre annonce la création d’une structure partenariale du sport.

Respect des partenaires : comble de l’indécence, la Directrice de cabinet propose aux OS de travailler à l’organisation de cette structure via le chantier action publique 2022. Le SNPJS affirme que l’avenir des personnels est crucial ainsi que la reconnaissance et le maintien des missions éducatives, d’encadrement et d’accompagnement du Ministère.

Un ministère sous influence ?

La lettre de l’économie du sport : « la ministre suit une feuille de route inspirée par le mouvement sportif, dictée par Matignon et l’Élysée ».
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) exprime quant à lui « toute la satisfaction qui est la sienne qu’un consensus total se soit exprimé pour la création d’une structure de gouvernance partagée réunissant tous les acteurs du sport ».

Selon lui « cette structure se substituerait au CNDS (centre national de développement du sport) et à divers services et commissions de la direction des sports et de l’INSEP ».
Bien sur « le mouvement sportif s’engage à créer des emplois structurants au niveau des clubs et des organes déconcentrés » avec cerise sur le gâteau (ou noyau à avaler) la condition que les diplômes fédéraux donnent sous certaines conditions le droit d’enseigner contre rémunération ; qu’on encourage les structures employeur·es par des mesures incitatives.
Quid des diplômes universitaires et d’état (Jeunesse et Sports) pour travailler contre rémunération ?
Les séminaires sont utilisés afin de servir de caution aux décisions gouvernementales. De même l’horizon des JO 2024 sert de prétexte à toutes les modifications de l’organisation du sport français.

Le financement ?

Au regard de ces annonces la réalité des budgets s’impose : le budget des sports a été voté en baisse de 1,1% mais c’est surtout la division par deux des ressources du CNDS qui interroge. Alors que les crédits CNDS sont extra budgétaires (jeux de grattage, paris sportifs, droits de retransmission TV) comment justifier leur baisse au motif qu’il faut réduire les dépenses de l’État ?

La fédération française des clubs omnisports (FFCO) note que « si les clubs soutenaient la candidature de Paris aux JO, ils ne souhaitaient pas voir baisser leur subvention pour autant. Une possible disparition du CNDS et une gouvernance donnant plus de poids au mouvement olympique et moins au Ministère garant des politiques publiques, fait craindre un renforcement de la distance créée ces dernières années entre les fédérations et les clubs ».

Agir : comme on le voit l’attaque est massive contre les agent·es du ministère, la reconnaissance et la pérennité de leurs missions mais aussi contre les salarié·es des clubs et associations sportifs qui redoutent une déréglementation généralisée. C’est ensemble à la FERC que nous devons penser notre modèle des pratiques sportives, modèle lié à l’éducation populaire.

La CGT exige que les organisations syndicales soient véritablement associées à toutes les réunions relatives à la gouvernance du sport.
Elle condamne les initiatives faites sous le manteau (telle que la création de cette agence du sport) et l’instrumentalisation des JO 2024 pour les cautionner. Elle réaffirme son attachement aux fonctions régaliennes de l’état en matière de sport.

Le temps de travail dans la branche Sport (CCNS)

La mesure du temps de travail est la principale source de litiges.

Le choix d’un métier du sport est souvent motivé par la passion d’une discipline sportive, amenant les professionnel·les à « travailler sans compter » avec un degré d’autonomie relativement élevé et l’absence (jusqu’en 2005) d’une convention collective spécifique. Mais le milieu change, les dirigeant·es se tournent désormais vers le modèle de l’entreprise (mode de direction, choix économiques…), l’autonomie diminue sans aucune contrepartie. La conclusion de la CCNS, bien que défavorable aux salarié·es, a permis d’avoir des références et des revendications (horaires/salaires/classifications).

Les points d’achoppement concernent la définition du temps de travail effectif et ses conséquences : déclenchement des heures sup, durée maximale de la journée/semaine de travail, astreinte, prise en compte des temps de déplacement. L’organisation du temps de travail conditionne le type de contrat : temps partiel, intermittent, CDII, répartition hebdomadaire, jours de repos hebdomadaires.

Réfutant le caractère restrictif de la définition du temps de travail dans la CCNS, la FERC revendique d’y intégrer les préparations des séances, les réunions, les tâches administratives, les durées nécessaires à l’accueil du public et au débriefing après la séance.
L’encadrement des compétitions s’apparente trop souvent à du travail gratuit : toutes les activités induites doivent être comptabilisées en temps de travail (déplacements, repas post et pré compétitions, encadrement des mineur·es, séances d’analyse après match et … la compétition proprement dite !). Ce que ne prévoit pas la CCNS : en matière d’encadrement des groupes lors des stages et compétitions, une journée de 13h est comptabilisée 7h (sont déduits les temps d’inaction… lorsque le compétiteur·trice n’est pas en lice), une présence nocturne obligatoire est rémunérée 2H30 pour une nuitée de 11h, même pour un groupe de mineur·es !

Dans les négociations en cours, en matière d’encadrement de groupe, les employeur·es veulent imposer une équivalence de 54 % (le reste étant dénommé temps d’inaction…) et une équivalence de 25 % pour une présence et surveillance nocturne ! Et «  les entreprises ou établissements s’efforcent d’accorder 2 jours de repos consécutifs à leurs salariés » !

JO : 100 ans après les jeux de Paris 1924, Paris 2024

Comment appréhender cet événement planétaire à l’échelon local, national et syndical ?

Prendre acte de la charte sociale Paris 2024 signée par la CGT : « La Charte Sociale Paris 2024 a pour objectif de déterminer et de promouvoir les engagements sociaux visant à laisser un héritage social […] dans une démarche de développement humain et durable. Les engagements de la présente charte doivent constituer une référence en matière sociale quant à l’implication du COJO, des entreprises et des collectivités mobilisées dans le cadre de la préparation et de l’organisation des Jeux 2024. ».
Emploi, lutte contre les discriminations dans l’accès aux emplois des jeunes résident·es des zones prioritaires, des travailleur·ses en situation de handicap, des chômeur·ses de longue durée, protection, santé et sécurité des travailleur·ses, question des travailleur·ses détachés mais aussi sécurisation des parcours professionnels, responsabilité sociale et environnementale, assurance d’une reconversion exemplaire du village olympique (logements sociaux...) sont des sujets inscrits dans cette charte, d’où la signature de la CGT.

Mais restons vigilants et revendicatifs

Vigilants sur l’utilisation de l’événement pour faire passer le projet gouvernemental de gouvernance du sport et d’autres projets dévoyés (transports, tourisme) ; sur le devenir des infrastructures ; sur les valorisations proposées aux bénévoles (tarifs adaptés et accès aux compétitions).

Revendicatifs sur le temps de travail mis à disposition de l’organisation par les entreprises, la reconnaissance de l’engagement bénévole par la VAE, par l’accès aux filières de formations spécifiques ou par l’aide à la pratique sportive personnelle ; sur la reconnaissance salariale des métiers de la branche du sport et de leur défense par le maintien de l’exigence de qualification et le contrôle des formations par le ministère.

La ministre a annoncé que la génération de 2024 serait une génération de sportif·ves. Objectif : 3 millions de pratiquant·es supplémentaires. Les premières mesures prises (baisse des subventions du CNDS, baisse du budget des sports…) n’envoient pas un signal positif sur le développement du sport. À moins d’imaginer que les sportif·ves de demain pratiquent en dehors des clubs ou dans des structures privées... loin du modèle français du sport.