Avis critique du CNESER sur les Programmes d’Investissement d’Avenir

La CGT, co-auteure du texte critique concernant les Programmes d’Investissement d’Avenir (PIA), présenté pour approbation au CNESER, lors de sa séance plénière du 9 juillet 2018, se félicite de son adoption par cette instance.

Dans ce texte, il est constaté que le PIA, censé être un investissement supplémentaire afin d’augmenter la capacité de la France dans les domaines de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), est en réalité utilisé comme moyen de restructuration du secteur et ceci hors de tout débat parlementaire. L’importance des financements, les modes d’attribution mis en œuvre, dans le contexte d’une constante diminution des moyens récurrents des organismes publics de l’ESR, en font un moyen de pression puissant.

De même, le document fustige la naissance des nouvelles structures, (IDEX, Labex, etc.) issues des financements PIA. Il considère qu’elles déstructurent le fonctionnement ordinaire de l’ESR avec des modes de fonctionnement sans collégialité et sans consultation des personnels et des étudiants. Ces structures favorisent l’accroissement de l’emploi précaire et instaurent une relation difficile entre elles et les autres structures déjà préexistantes.

Suite à l’analyse critique effectuée, un certain nombre de recommandations ont été émises dans le texte adopté.

Notamment il y est recommandé en tout premier lieu, une évaluation de l’impact des PIA sur le secteur de l’ESR en France.

De même, il y est proposé que les mesures incitatives soient exclusivement employées à soutenir l’effort supplémentaire nécessaire à répondre aux besoins affichés du pays. En conséquence, il est demandé un accroissement notable des financements récurrents et un rééquilibrage entre les financements de base récurrents des établissements et les financements sur appels à projets. Ne serait-ce que passer de 0.79 du PIB (chiffres OCDE 2015) à 1 % du PIB dans le cadre des 3 % du PIB préconisé en 2020 par l’Europe est une première étape qui permettrait d’injecter 4.5 Mds € dans la recherche publique.

Également, le document, adopté par le CNESER revendique une simplification dans le système de valorisation de la recherche publique. Plutôt que de multiplier les structures qui éloignent les acteurs de la recherche publique de l’ensemble de la société, il y est suggéré que la colonne vertébrale des dispositifs d’interface et que l’essentiel des moyens passe par les établissements publics de l’ESR (Universités, EPST, EPIC, …). C’est une mission qui est intégrée dans leurs activités qui a fait ses preuves depuis de longues années et qui n’a pas lieu d’être externalisée.

Enfin, en guise de conclusion le document, propose le reversement des moyens du PIA concernant l’ESR au MESRI, de façon à les intégrer à la dotation budgétaire de tous les EPST, universités et EPIC. Ceci permettrait ainsi que tous les financements dédiés à l’ESR soient inclus dans le budget de l’Etat et discutés par la représentation nationale et par le CNESER.

Montreuil le 11 juillet 2018.