La communauté scientifique française travaillant sur les prions, et plus particulièrement sur le prion responsable de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, a été frappée par deux décès dus à des contaminations professionnelles : en juin 2019 une jeune collègue de 33 ans, Emilie Jaumain, CDD INRA à Jouy-en-Josas, et en novembre 2021 une collègue retraitée de 67 ans de l’unité mixte INRAE-Ecole Vétérinaire à Toulouse.

En 2019, une mission d’inspection de l’IGÉSR et du CGAAER a été diligentée, et une des préconisations d’octobre 2020 était la rédaction, à l’échéance d’un an, d’un « guide de bonnes pratiques dans les laboratoires manipulant des prions infectieux ».
En juillet 2021, à l’annonce du deuxième cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob, un moratoire sur ces recherches a été décidé par l’INRAE, le CNRS, l’INSERM, l’ANSES et le CEA, soutenus par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR). Une deuxième mission d’inspection a été mandatée et la nécessité de la rédaction du guide rappelée.

La seule lecture de ces deux rapports d’inspection, commandés par les ministères de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’agriculture à l’issue de ces deux décès, fait apparaître des manquements graves à la sécurité et des multiples accidents et incidents non-déclarés. Des témoignages pointent en effet une « forte pression au travail », un « manque d’information des agent·es » et « une culture où la nécessité du gain de savoir a pu prendre le pas sur d’autres contingences », « contingences » que nous identifions comme la sécurité et la vie des agent·es. Pour des manipulations de tissus hautement pathogènes, une seule infection peut conduire, des années plus tard, au déclenchement de cette maladie, incurable et rapidement mortelle. Il est donc à craindre que de nouveaux décès surviennent.

LE CHS IGNORÉ ET MÉPRISÉ : 2004-2005

Si le Comité d’Hygiène et de Sécurité avait été informé des accidents de 2004 et 2005 de la collègue de Toulouse, et si, conformément à la réglementation, une enquête et une analyse des risques avaient été effectuées, permettant une évolution des pratiques et des moyens de protection adaptés aux risques identifiés, alors notre jeune collègue Émilie n’aurait probablement pas été contaminée en 2010, soit plusieurs années après ces premiers accidents.

AUJOURD’HUI, LE CHSCT UNE NOUVELLE FOIS CONTOURNÉ ET MÉPRISÉ

Le CCHSCT INRAE et le CHSCT ministériel de l’ESR devaient être consultés sur le guide des bonnes pratiques avant sa publication lors de leurs séances respectivement prévues les 19 janvier et 3 février 2022. Ces deux séances ont été reportées, le 11 février pour les CCHSCT INRAE et le 17 mars pour le CHSCT MESR.
Pourtant, le 26 janvier 2022, le PDG de l’INRAE Ph. Mauguin, écrit à ses agents que l’institut s’est « doté d’un guide de bonnes pratiques dans les laboratoires manipulant des prions infectieux, qui a reçu un avis favorable de la part des inspections générales » et que : « Les ministères ont rendu public ce jour leur rapport d’inspection ».

C’est ainsi, par un communiqué indirect, que les représentant·es du personnel ont découvert la publication du guide sans consultation ni information préalables des CHSCT concernés.

Il y aurait pourtant bien des choses à améliorer dans ce guide, par exemple un contrôle extérieur des pratiques au sein des unités qui manipulent le prion, comme le préconisaient les inspecteur·trices dans leurs deux rapports. Encore une fois, et malgré deux décès, l’employeur public continue de bafouer le cadre réglementaire, et prend le risque de nouvelles contaminations.

La FERC-CGT condamne fermement ce déni de dialogue social et cette « communication » du PDG de l’INRAE à la limite de la désinformation.
Elle dénonce la dégradation constante des conditions de travail des salarié·es de la recherche et le contournement répété des instances représentatives du personnel. Elle demande que le moratoire soit prolongé tant qu’un consensus n’a pas été trouvé au sein de ces communautés scientifiques pour une reprise de leurs activités en toute sécurité.

Enfin, la FERC-CGT exige de l’État qu’il garantisse la santé et la vie de ses agent·es et respecte le Code du Travail en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et le fonctionnement réglementaire des CHSCT.

Montreuil le 4 février 2022

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