Enseignement Supérieur et Recherche SN INRA CGT

 Comité Technique de l’INRA du 6 mars 2018 : déclaration liminaire de la CGT

 

Non au démantèlement de la Fonction Publique !
Non au projet de fusion-disparition de l’INRA et de l’IRSTEA
Tous en grève le 22 mars 2018 !

L’ensemble des salariés, titulaires et non-titulaires de la Fonction Publique de l’État, de la Territoriale et de la Santé sont appelés par la majorité des organisations syndicales, CGT-Solidaires-CFTC-FO-FSU-CGC-Autonomes, à se mettre en grève le 22 mars et à participer aux manifestations dans toute la France contre la politique du gouvernement Macron.

En effet, ce gouvernement entend avancer comme un bulldozer pour attaquer tous les acquis sociaux, pour le plus grand profit du patronat et des actionnaires.
La Fonction Publique, les services publics, le statut de leurs personnels sont au cœur de cette offensive.

Nous avons déjà dû subir une perte de rémunération nette avec la hausse des prélèvements sociaux et le rétablissement de la journée de carence, ces vols sur notre rémunération se conjuguant avec l’annonce de la poursuite du gel du point d’indice. Cela fait maintenant des années que les gouvernements successifs font des économies sur le dos de la masse salariale de la Fonction publique, abaissant progressivement notre pouvoir d’achat en multipliant les mesures visant à baisser les salaires. Avec le projet CAP 2022, c’est un « cap » que le gouvernement veut franchir dans le démantèlement pur et simple de la Fonction Publique avec la suppression de 120 000 postes de titulaires, l’abandon de missions publiques au profit du privé, un vaste plan de départs « volontaires » (terme pudique pour habiller un plan social comme dans le privé), et l’amplification du recours aux précaires. Ce plan est totalement cohérent avec l’attaque en règle annoncée contre la SNCF, avec notamment l’arrêt de l’embauche de cheminots sous statut SNCF pour recruter les nouveaux sous statut privé et dont on a vu les conséquences dans la privatisation de La Poste et France Télécoms. L’étape d’après, c’est la liquidation des régimes spéciaux de retraites des fonctionnaires, cheminots, électriciens/gaziers, etc… au nom, là encore, d’une soi-disant égalité qui n’est qu’un nivellement par le bas de tous les droits.

La CGT-INRA se félicite de l’appel convergent à la mobilisation entre fonctionnaires, cheminots, et toutes les corporations du public et du privé qui commencent à se rassembler autour du 22 Mars.

La signification du projet de fusion entre l’INRA et l’IRSTEA, portée à bout de bras et dans la précipitation par les ministres de l’Agriculture, et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ne peut être appréciée que dans ce contexte de volonté liquidatrice de la Fonction Publique, des services publics et du statut des agents qui leur sont rattachés.

Alors que le rapport des PDG de l’INRA et de l’IRSTEA ne parlait que de synergies scientifiques à renforcer entre ces organismes dans le cadre d’alliances institutionnelles comme « Allenvi », le gouvernement a intimé l’ordre d’aller au plus vite vers la fusion de l’INRA et de l’IRSTEA dans un nouvel organisme. La direction générale INRA s’est précipitée pour demander aux chefs de département de s’impliquer et d’impliquer les directeurs d’unité dans un grand débat sur les « enjeux scientifiques » d’un rapprochement-fusion. Ce faisant, elle occulte (volontairement ?) des questions décisives pour les personnels.

Certains de nos collègues peuvent avoir l’illusion qu’il s’agirait d’une simple fusion par addition des deux organismes, voire d’une absorption de l’IRSTEA par l’INRA. Soyons clairs, la mise en place d’un nouvel EPST, qui ne serait ni l’INRA ni l’IRSTEA, c’est toute autre chose. Et c’est bien la disparition de l’INRA comme de l’IRSTEA comme tels qui serait alors à l’ordre du jour, au plan scientifique comme organisationnel.

Ainsi, un nouvel EPST signifierait que toutes les notes de service et règles actuelles de fonctionnement INRA deviendraient caduques ! Modalités de recrutement, déroulement de carrière et rôle des CAP, mobilités, primes, rôle des évaluations comme toutes les autres opérations statutaires seraient susceptibles d’être remises en cause en prétextant un fonctionnement différent dans chaque organisme. Dans le contexte actuel d’austérité renforcée pour la Fonction Publique, qui peut penser qu’il n’y ait pas la tentation de s’aligner sur les conditions les plus défavorables pouvant exister dans chacun des deux EPST actuels ?

► Politique-Fiction alimentée par la CGT ? Prenons le Rifseep. La lutte continue des personnels INRA y a bloqué les méfaits les plus importants et imposé un alignement complet des groupes de fonctions IFSE sur le grade, et une neutralisation du CIA, non budgété.
Dans la note de service de l’IRSTEA, on peut lire « l’IFSE peut faire l’objet d’un réexamen annuel. Ce réexamen est fonction de la contribution de chaque agent à la réalisation des objectifs des collectifs de travail, appréciée par le (la) Directeur (trice) régional(e)/ le (la) Directeur (trice) fonctionnel(le). Il est tout particulièrement tenu compte de la contribution à la réalisation d’objectifs particuliers et prioritaires de l’unité, du service, à la contribution à des activités transversales et/ou collectives » et la mise en place du CIA y est abordée en détail.

► Un autre exemple : le budget annoncé comme constant pour ce nouvel EPST… alors que chacun sait que le problème prégnant de l’IRSTEA est une sous-dotation chronique par l’État, dénoncée à multiples reprises par tous les syndicats de l’IRSTEA. L’objectif est-il que le budget INRA, déjà problématique, compense ce déficit structurel ?
Ou bien, comme le craignent les syndicats de l’IRSTEA, que le nouvel EPST se charge de liquider les secteurs IRSTEA non rentables ?

On pourrait nous rétorquer que les PDG INRA et IRSTEA donnent des « garanties » pour ce nouvel EPST : périmètre des unités actuelles conservé, pas de suppression de sites. Mais ils ajoutent … « lors de la fusion »… « lors » de la fusion mais après ?? De plus, que vaut cette « garantie » dès lors qu’elle ne figure pas dans la lettre des ministres ?

L’IRSTEA possède de nombreux sites où l’INRA est quasiment ou totalement absent (Antony, Nogent/ Vernisson, Aix en Provence, Lyon, Grenoble). Qui peut croire que tous ces sites survivront dans le temps avec la politique actuelle de réduction des postes et de sites ? Qui peut croire qu’un des objectifs immédiats n’est pas la mutualisation des personnels, en premier lieu des services d’appui, avec des suppressions d’emploi à la clé ?

La CGT-INRA se félicite que l’ensemble des syndicats représentatifs des personnels de l’IRSTEA aient pointé ces problèmes lors d’une motion commune lors du Comité Technique de l’IRSTEA, hier 5 Mars, en affirmant : « Il n’est pas question que des sites ferment, que des activités de recherches disparaissent ou que des agents restent sur le carreau et toute solution quelle qu’elle soit devra passer par une revalorisation des dotations budgétaires de l’État », et en exigeant la tenue au plus vite d’une réunion entre les Ministères concernés et les syndicats de l’INRA et de l’IRSTEA.

Pour la CGT-INRA, la course folle que les PDG, poussés par les ministères, entendent imprimer vers la fusion des deux organismes est suicidaire… et tout cela pour quelques « économies d’échelles » et se glorifier de satisfaire aux objectifs de CAP 2022 ! Il faut arrêter au plus vite ce processus de fusion- disparition de l’INRA et de l’IRSTEA et, au contraire, donner à chacun des deux organismes les moyens de fonctionner en crédits récurrents et en recrutements de titulaires dans toutes les catégories.

Les agents INRA tout comme les citoyens et usagers sont fortement attachés aux services publics.
Ils appellent à leur développement, pas à leur remplacement par le privé.
Assez de casse : plus de postes et de moyens, à l’INRA comme partout ailleurs !

Pour affirmer cela, la CGT-INRA appelle les personnels de l’Institut à se saisir le plus nombreux possible de la journée du 22 mars, en participant aux assemblées en amont et aval, en cessant le travail et en participant massivement aux manifestations du 22 Mars.