Des instances professionnelles pour les non-titulaires !

Que sont les CCP ?

Les Commissions Consultatives Paritaires sont deux instances nationales consultatives. Elles sont composées de 3 représentants de l’administration désignés par le PDG et de 3 représentants des personnels non titulaires désignés, en fonction des résultats du vote, par les organisations syndicales qui se présentent pour cette élection.

Concernant les personnels non titulaires, ces commissions siègent pour traiter :

• des propositions de licenciement pouvant survenir après la période d’essai,
• des sanctions disciplinaires plus sévères que l’avertissement ou le blâme.

Elles ont également en charge toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des personnels non titulaires (y compris accidents du travail, maladies professionnelles...).

Que font les élu.e.s SNTRS-CGT ?

Les élu.e.s du SNTRS-CGT sont actifs et présents au quotidien à nos cotés.

Par leur grande disponibilité, ces élu.e.s nous écoutent, nous conseillent et nous accompagnent dans la résolution de nos difficultés professionnelles individuelles ou collectives.

Les élu.e.s du SNTRS-CGT agissent librement et avec transparence, en toute indépendance par rapport à la direction.

Ils interviennent pour défendre et faire progresser nos droits individuels et collectifs, en nous consultant et en nous tenant informés.

• Ils aident tout agent non titulaire devant une situation problématique, en recherchant des solutions respectant les personnes et en s’opposant à toute sanction arbitraire ou abusive.
• Ils étudient avec attention les dossiers et travaillent de façon collective et en liaison avec les élu.e.s des autres instances de l’Inria.
• Ils assurent la transparence des procédures.
• Ils sont attentifs à l’évolution de carrière des personnels non titulaires, notamment lors de renouvellements de contrats ou lors du passage d’un concours de la fonction publique.
• Ils veillent à ce que les personnels non titulaires bénéficient des mêmes droits que les personnels titulaires, notamment en ce qui concerne les congés, la participation aux congrès, séminaires et conférences, la formation, en particulier le CPF, ainsi que l’accès aux différents services et prestations d’action sociale (AGOS, restauration, médecine du travail, etc.).
• Ils défendent les intérêts des agents victimes d’un accident de service, d’une maladie professionnelle, ou d’une situation de souffrance au travail.

Pourquoi le SNTRS-CGT ?

Pour défendre nos intérêts individuels et collectifs et avoir des perspectives de progrès social, une organisation forte et cohérente est indispensable. Le SNTRS-CGT pratique un syndicalisme d’action, de revendication et de proposition, ancré sur les besoins actuels des salarié.e.s ; un syndicalisme de solidarité, de liberté et de démocratie.

Les élu.e.s du SNTRS-CGT ont été en première ligne ces dernières années pour défendre nos droits à tous. Ils ont besoin d’une forte participation et d’un bon résultat aux élections pour avoir la légitimité et l’influence nécessaires à leurs actions.

À quelles situations faisons-nous face ?

• Le manque de personnel statutaire dans la recherche publique et l’augmentation des financements sur projets (ANR, etc.), ont généré l’explosion de la précarité dans la recherche publique en général et à l’Inria en particulier.
• La loi sur la résorption de la précarité dans la Fonction Publique, dite loi Sauvadet, n’a pas atteint les objectifs affichés, en particulier dans l’enseignement supérieur et la recherche. Les mesures de transformation de CDD en CDI de droit public et les mesures de titularisation (examens professionnels réservés), prises entre 2013 et début 2018, ont été très insuffisantes et ont généré de l’incompréhension chez les personnels. Ainsi, à l’Inria, seuls 3 agents ont bénéficié d’un examen professionnel réservé.
• Les conditions de travail se sont dégradées, ainsi la charge de travail et la pression ont augmenté. À l’Inria, les mutualisations ont accentué la déstabilisation des services. Le départ en masse de fonctionnaires a été compensé avec retard par l’embauche de CDD.
• Le nombre de recrutements de personnels précaires est reparti à la hausse. Les conditions de recrutement sur CDD et de renouvellement de contrat se sont durcies ; les durées de contrat sont plus courtes et atteignent rarement 4 ans cumulés.
• Les personnels non titulaires ont de moins en moins la perspective de continuer leur carrière à l’Inria.

Que revendique le SNTRS-CGT ?

• Le SNTRS-CGT revendique l’arrêt des suppressions de postes, et la création d’emplois de titulaires pour toutes les fonctions pérennes (chercheurs et ITA), dans le cadre d’une politique de recrutement attractive.
• Le SNTRS-CGT promeut l’ouverture d’un concours externe dès qu’un poste vacant n’est pas pourvu par un fonctionnaire en mobilité interne.
• Le SNTRS-CGT réclame de nouvelles mesures de titularisation spécifiques pour stabiliser la situation de collègues en CDD occupant des postes pérennes depuis plusieurs années. Cela éviterait de détourner de leur but les concours de recrutement externe, destinés à recruter des fonctionnaires sur les postes réellement vacants.
• Le SNTRS-CGT veillera à ce que l’augmentation du nombre de CDI chez les ingénieurs, rendue possible par la réglementation, se limite aux contrats sur ressources propres. Il sera aussi attentif au respect des droits et à l’évolution de carrière des personnels concernés.
• Le SNTRS-CGT est attentif aux besoins spécifiques de formation et d’accompagnement des non titulaires. Il s’assure notamment que les doctorants bénéficient d’un accompagnement, de la préparation de leur thèse jusqu’à leur recrutement dans la recherche publique ou l’industrie, et que les post-docs constituent un complément d’expérience pour les jeunes chercheurs, et non un substitut au statut de chercheur.