Suite à l’ordonnance rendue par le TGI de Bobigny le 27 juin dernier, la direction générale a convoqué ce jour l’IC-CHCST afin de lui présenter les travaux qu’elle a réalisés avec l’appui d’un cabinet d’experts, en réponse aux demandes du tribunal, pour mémoire :

• « il ait été procédé à une évaluation précise des risques psycho sociaux en lien avec les tâches et la charge de travail supplémentaires supportées par les salariés, en particulier les formateurs et assistants, qui n’auront pas été licenciés ;
• il ait été présenté un plan de prévention des risques prévoyant des mesures de prévention primaires ainsi que des mesures permettant de garantir aux personnels demeurant dans l’entreprise après la restructuration des conditions normales de sécurité et de santé au travail compte tenu des risques de souffrances au travail et des RPS. »

L’ordre du jour était le suivant :

• Adoption des PV du 19 et 26 février
• Processus d’information-consultation sur les impacts du projet de réorganisation de l’AFPA sur les conditions de travail :
  • Présentation de la note complémentaire sur l’analyse des risques et les plans de prévention par la direction
• Complément de l’expertise IC CHSCT sur les documents additionnels fournis par la direction et présenté aux élus IC CHSCT
• Processus d’information-consultation sur les impacts du projet de réorganisation de l’AFPA sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés de l’AFPA :
  • Recueil d’avis

Dès le début de la réunion, le recueil d’avis (point 4) a été reporté à la demande de l’ICCHSCT, la direction devant prévoir un délai entre l’information et le recueil d’avis, conformément au code du travail.

Après la présentation par la direction d’un résumé de son document de 503 pages, celle-ci a « répondu » aux nombreuses questions de l’IC. Faute de temps, une vingtaine d’autres questions ont été reportées à la prochaine réunion. L’instance de Coordination devait en effet se prononcer par un vote (à bulletin secret) sur la réalisation ou non d’un complément de l’expertise (point 3).

Résultat : l’instance s’est prononcée majoritairement pour un complément d’expertise et a mandaté PROGEXA (qui avait réalisé la première expertise) afin d’éclairer l’ensemble des membres des CHSCT. L’acceptation par la direction du report du recueil d’avis laisse en effet du temps pour mener ces travaux complémentaires.

Ce complément était-il nécessaire ?
Oui, car depuis le travail de l’expert, un plan de départ volontaire ouvert à tous a été ajouté au projet, avec le risque de dégrader encore plus fortement le travail et les conditions de travail. D’autre part, à la première lecture, le document ne répond pas pleinement aux exigences du tribunal (Évaluation de la charge de travail, et des mesures garantissant aux personnels des conditions normales de sécurité et de santé).

Suite à ce vote, le DRH National a annoncé qu’il indiquera aux présidents des CHSCT que le recueil d’avis était reporté ; les réunions prévues le 7 et 8 octobre se tiendront néanmoins pour une information.

Le cabinet d’expertise a d’ores et déjà pris rendez-vous lundi avec la direction générale pour fixer le calendrier.

Les débats parfois vifs entre les membres de l’ICCHSCT sont une parfaite illustration des conséquences de la stratégie de division menée par la direction générale qui conduit à un pourrissement et au clivage entre les salariés.

Montreuil, le 3 Octobre 2019